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Interpréter les droits et libertés, qu'est-ce à dire ?
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 133, Heft 1, S. 7-15
L'espace privé à l'épreuve du néolibéralisme
In: Archives de politique criminelle, Band 43, Heft 1, S. 13-26
Das Verfassungsrecht im Zeichen der Wende hin zum Rechtsprechungskommentar – Methodenfragen
In: Trivium: revue franco-allemande de sciences humaines et sociales : Deutsch-französische Zeitschrift für Geistes-und Sozialwissenschaften, Heft 30
ISSN: 1963-1820
Le droit constitutionnel européen, un nouvel objet pour une nouvelle discipline ?
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 120, Heft 4, S. 929-947
Dominique ROUSSEAU, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation , Seuil, 2015, 240 p. ISBN : 9782021236972, 15 €
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 105, Heft 1, S. VI-VI
De la puissance à l'acte: la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 127, Heft 4, S. 965-996
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
In: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 92
Recensions
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 133, Heft 1, S. 245-256
Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
In: Collection colloques et essais ;17
Le droit, de quelle nature?: actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007
In: Collection Grands colloques
L' interprétation normative par les juges de la QPC
In: Nouvelle bibliothèque de thèses volume 193
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d?État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger ? et notamment l'exercice, parle juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique.0La QPC s'avère donc être le vecteur ? c'est-à-dire à la fois le support, et le révélateur ? d'une concurrence très vive entre les interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution ? ces deux textes étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé.0L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge ? en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée? ; [colloque, 24 mars 2014, Palais du Luxembourg]
In: Colloques & essais 19
La dimension kantienne de l'État de droit: approches juridiques et philosophiques
In: Collection "philosophie allemande : une autre histoire"