Cet article s'intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d'activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l'impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d'une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d'un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l'intérêt d'une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l'incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l'avenir des dépenses fiscales.
This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion. ; Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l'automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d'un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d'un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d'une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous intéressons aux réformes socio-fiscales permettant d'introduire un revenu universel et à leurs enjeux politiques et techniques : enjeu de la suppression des dépenses fiscales sur l'impôt sur le revenu, de l'individualisation du système socio-fiscal, possibilité d'intégrer les APL au revenu universel, conséquences pour l'allocataire du RSA et l'efficacité des services sociaux, pour le prélèvement à la source, etc. Dans la quatrième partie, nous formulons une proposition de réforme fiscale introduisant un revenu universel, que nous simulons sur un échantillon de 821 812 individus représentatifs de la population française afin de mettre en évidence ses effets redistributifs. Nous nous demandons dans quelle mesure le revenu universel pourrait remplacer les exonérations de cotisation sur les emplois à bas salaire. La dernière partie, plus sociologique, tente de poser les termes du débat sur les enjeux du revenu universel dans l'intégration par le travail et l'exclusion sociale.
This thesis focuses on proposals of basic income in lieu of means-tested cash transfers in the French welfare system. The first part questions whether job automation and a call for unalienating work can justify establishing a basic income. The second part presents the benefits of basic income for fiscal or macroeconomic policies, notably to compensate the anti-redistributive consequences of consumption or ecological taxes, and to conciliate wage wage-competitiveness with demand policies. The third part presents the characteristics of fiscal reforms that include a basic income and examines the specific case of the French socio-fiscal system: consequences of the removal of fiscal expenses on the income tax, individualization of the social and fiscal system, replacement of tax expenditures, consequences for the beneficiaries of means-tested transfers, on tax deduction at source, etc. In the fourth part, we formulate a proposal of fiscal reform that introduces a basic income, and we stimulate its redistributive consequences on a sample of 821,815 individuals representative of population in France. We investigate to what extent a basic income could replace subsidies on low-paid jobs. In the last part, we present key elements in the more sociological debate on the impact of basic income onto work incentives and social exclusion. ; Cette thèse porte sur les propositions de revenu universel remplaçant les seules prestations sociales sous condition de ressource dans le système social français (RSA et éventuellement APL). Dans une première partie, nous nous demandons si l'automatisation des emplois et le souhait de désaliéner le travail justifient la mise en œuvre d'un revenu universel. Dans une deuxième partie, nous présentons les intérêts d'un revenu universel dans la politique macroéconomique et fiscale : pour compenser les effets anti-redistributifs d'une hausse de la fiscalité sur la consommation ou écologique, pour concilier austérité salariale et relance keynésienne, etc. Dans une troisième partie, nous nous ...
S'il est difficile de lever à court terme les freins – avant tout géopolitiques – qui empêchent de mettre en œuvre un revenu de base d'un montant « élevé », il faudrait néanmoins commencer par mettre un œuvre un revenu de base, même d'un montant équivalent à l'actuel RSA. Cela doit et peut se faire dès maintenant. Cet article explique comment, étape par étape.
