La majorité contrôlée par l'opposition : pierre philosophale de la nouvelle répartition des pouvoirs ?

In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 61-72

Abstract

Résumé Le principe classique de séparation des pouvoirs, distinguant l'exécutif et le Parlement, semble aujourd'hui remis en cause par un concept plus opérationnel et renouvelé par la révision constitutionnelle de 2008 : le contrôle de la majorité par l'opposition. Au prix d'une inflexion notable au regard de notre tradition politique, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une reconnaissance juridique et symbolique à l'opposition parlementaire. Pour essentiel qu'il soit dans la revitalisation de notre vie institutionnelle, ce concept ne répond pas à toutes les nécessités de la distribution des pouvoirs au sein d'un régime démocratique. Le Parlement doit demeurer un acteur positif du jeu institutionnel et non un simple contre-pouvoir.