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Assessment of French-African relations, focusing on economic aid. Summaries in English and Spanish p. 444 and 458.

1. Übersicht nach Regionen und Ländern. - 367 S.; 2. Stand der Forschung und internationale Diskussion. - 465 S

L?ouvrage sur le 'Contrôle des aides d?État' expose l?ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.0À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l?ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.00Le livre s?adresse tant aux professionnels du droit qu?aux universitaires et aux étudiants.00? Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.0? L?analyse d?un spécialiste de la matière.0? De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.0? Tous les textes européens applicables aux aides d?État

State aid law is a unique area of European Union (EU) law. Its objective makes it evenunique in the world and yet it remains partly unknown and its effects underestimated. Theeconomic and financial crisis, which began in 2007, has brought it back to the forefront. Inthis context, a tool has proved to be central in the management of events: conditionality. Thistechnique, which has long been ignored, has always had an unsuspected influence on themechanism of control over state support. On the one hand, it authorizes the Commission torequire substantial changes, both in the aid project and for the beneficiaries, in order toauthorize its implementation. On the other hand, conditionality allows the Commission to putforward a political agenda, indirectly, to service the deepening of the EU. Its impact is notlimited to the question of the compatibility of public funding. It is also expressed in the contextof the monitoring of conditional decisions, and possible judicial review. New techniquesbased on conditionality have emerged at all stages state aid control. Moreover, it plays aconsiderable role, upstream, in the process of creating state aid law and its soft law. Givenits scope, this study focused on measuring the extent of this phenomenon, defining itsconcepts, identifying its forms and evaluating its consequences. As a result, conditionality isat the origin of a new approach to state aid law. ; Le droit des aides d'Etat est un domaine singulier du droit de l'Union européenne (UE). Sonobjectif le rend même unique au monde et pourtant il demeure en partie méconnu et seseffets sous-estimés. La crise économique et financière débutée en 2007 l'a remis sur ledevant de la scène. Dans ce contexte, un outil s'est révélé comme central dans la gestiondes évènements : la conditionnalité. Longtemps ignorée, cette technique, présente depuisles origines en droit des aides d'Etat, s'avère être d'une influence insoupçonnée sur lemécanisme de contrôle des soutiens étatiques. D'une part, elle autorise la Commission àexiger des ...

Depuis l'entrée en fonction de la Commission Juncker et la divulgation massive d'informations relatives à des rulings fiscaux par un consortium de journalistes, de nombreuses personnes et entreprises ont pris conscience de l'étendue du droit des aides d'État en matière fiscale et des conséquences financières de son application en termes de récupération.Ces développements en matière fiscale illustrent à nouveau la capacité de la Commission à mobiliser le droit des aides d'État au soutien d'une politique européenne, touchant ainsi à l'activité de certaines entreprises, et démontrant la nécessi

Cet ouvrage analyse les donnees provenant d'une enquete que l'auteur a effectue au Mali et en Mauritanie de mars a juillet 1985. Apres un survol general de la problematique dans la premiere partie, la deuxieme partie aborde les liens entre l'intervention des Organisations non gouvernementale (ONG) et les reponses que proposent les societes malienne et mauritanienne pour contrer les effets de la secheresse. Dans la troisieme partie, il s'agit d'expliquer le mode de fonctionnement de la coordination entre les ONG. La quatrieme partie considere les relations que developpent les ONG avec leurs environnement de soutien, c'est-a-dire, ces acteurs d'une societe qui sont utiles/necessaires aux operations des ONG, p. e. les medias, les institutions nationales de recherche et caritatives et les agences des Nations Unies