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The expansion of corporate governance ; L'expansion de la corporate gouvernance
The reasoning of the text is as follows: — the development of intermediary organisations, — the discussion of the "broad" concept of governance, — a comment on the White Paper on Governance of the European Union. ; L'argumentation du texte est la suivante : - le constat du développement d'organisations intermédiaires, - la discussion de la conception « large » de la gouvernance, - un commentaires du Livre Blanc de la gouvernance de l'Union Européenne.
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Performance of privatised enterprises: Corporate governance, restructuring and proftability
In: Trends and policies in privatisation 3.1996, 1
Französische Aktiengesellschaft: monistisches und dualistisches System im Spannungsfeld der Corporate Governance
In: Schriftenreihe zum Gesellschaftsrecht 8
Employee ownership and corporate governance ; Actionnariat salarié et gouvernement de l'entreprise
Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; International audience ; Introduction to the thematic file on "Employee shareholding and corporate governance" in different countries of the European Union. ; Article d'introduction du dossier thématique consacré à "L'actionnariat salarié et gouvernance de l'entreprise" dans différents pays de l'Union Européenne.
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Three Essays on bank board composition and effective corporate governance ; Trois essais sur la composition des conseils d'administration et la gouvernance d'entreprise efficace
The target of this thesis is to examine two mechanisms to promote good corporate governance in banking firms, including employee ownership and the presence of bondholder representatives in a bank's board. In Chapter 1, we examine whether a greater level of employee ownership leads to lower bank risk. Using a sample of European banks, we find that the total employee ownership, as well as each of its components (executive and non-executive ownership), significantly reduce banks' risk. Our study is the first to investigate whether non-executive ownership, in addition to executive ownership, has an impact on bank risk-taking. Moreover, our results shed light on the channels through which employee ownership affects a bank's risk. We demonstrate that not only executive ownership, but also non-executive ownership leads to a lower level of non-performing loans ratio. Chapter 2 complements Chapter 1 by examining whether the national supportive policy suggested by the European Commission is effective to promote employee share ownership programs (ESOP) in European banks. We find that supportive measures are effective to promote ESOP in widely-held banks independently of bank opacity and shareholder protection, but they are only effective to promote ESOP in closely-held banks if banks are transparent or located in countries with stronger shareholder protection. Our finding suggests that authorities should improve shareholder protection and bank transparency to enhance the effectiveness of supportive measures for employee ownership programs. In Chapter 3, we examine whether the influence of bondholder representatives on the board of directors of banks is an effective market discipline mechanism to reduce bank risk-taking. Our empirical results provide evidence that the influence of bondholder representatives significantly reduces all dimensions of bank risk without reducing profitability. Our study is the first to consider bondholder representatives as a market discipline device to limit excessive firm risk-taking. We contribute to the corporate governance literature for banks by highlighting the potentially important role of bondholder representatives in addressing the complex interplay of agency problems faced by the many stakeholders relevant to banks. Our finding has significant implications for regulators and corporate governance reform proponents promoting the role of market discipline and boards in controlling bank risk-taking. ; L'objectif de cette thèse est d'examiner deux mécanismes pour promouvoir la bonne gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires, notamment l'actionnariat salarié et la présence de représentants des obligataires au conseil d'administration de la banque. Au chapitre 1, nous examinons si un actionnariat salarié plus important conduit à une diminution du risque bancaire. À partir d'un échantillon de banques européennes, nous constatons que l'ensemble de l'actionnariat salarié, ainsi que chacune de ses composantes (l'actionnariat des dirigeants et l'actionnariat des non-dirigeants), réduit significativement le risque d'insolvabilité des banques. Notre étude est la première à examiner si l'actionnariat des non-dirigeants, en plus de l'actionnariat des dirigeants, a un impact sur la prise de risque bancaire. De plus, nos résultats mettent en lumière les canaux par lesquels l'actionnariat salarié affecte le risque d'une banque. Nous démontrons que non seulement l'actionnariat des dirigeants, mais aussi l'actionnariat des non-dirigeants conduit à un niveau inférieur de risque. Le chapitre 2 complète le chapitre 1 en examinant si la politique nationale de soutien suggérée par la Commission européenne est efficace pour promouvoir les programmes d'actionnariat salarié (ESOP) dans les banques européennes. Nous constatons que les mesures de soutien sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation multiple, et ce indépendamment de l'opacité bancaire et de la protection des actionnaires. En revanche, elles ne sont efficaces pour promouvoir l'ESOP dans les banques à participation restreinte que si les banques sont transparentes ou situées dans des pays où la protection des actionnaires est plus forte. Notre conclusion suggère que les autorités devraient améliorer la protection des actionnaires et la transparence bancaire afin d'améliorer l'efficacité des mesures de soutien aux programmes d'actionnariat salarié. Au chapitre 3, nous examinons si l'influence des représentants des obligataires au sein du conseil d'administration des banques est un mécanisme efficace de discipline de marché pour réduire la prise de risque bancaire. Nos résultats empiriques montrent que l'influence des représentants des obligataires réduit significativement toutes les dimensions du risque bancaire sans réduire la rentabilité. Notre étude est la première à considérer les représentants des obligataires comme un dispositif de discipline de marché pour limiter la prise de risque excessive des banques. Nous contribuons à la littérature sur la gouvernance d'entreprise pour les banques en soulignant le rôle potentiellement important des représentants des obligataires dans la résolution de l'interaction complexe des problèmes d'agence auxquels sont confrontées les nombreuses parties prenantes au sein des banques. Notre conclusion a des implications importantes pour les régulateurs et les partisans d'une réforme de la gouvernance bancaire qui promeuvent le rôle de la discipline de marché et des conseils d'administration dans le contrôle de la prise de risque bancaire.
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The contribution of internal control to corporate governance: the case of the hotel sector ; La contribution du contrôle interne à la gouvernance des entreprises : Cas du secteur hôtelier
La gouvernance est un processus dirigé par le conseil d'administration qui vise à diriger, autoriser et contrôler les activités des cadres supérieurs en vue de parvenir aux objectifs de l'organisation. À cet égard, nous avons jugé pertinent de mener une recherche scientifique dans ce sens tout en se fixant comme question de recherche principale: «Comment l'instauration d'un système de contrôle interne puissant contribue à assurer un bon modèle de gouvernance?». À cet égard, l'intérêt de cet article est d'arriver à présenter une perspective de la corrélation «Contrôle interne/Gouvernance d'entreprise». Autrement dit, l'objectif de cet article est de comprendre et expliquer l'importance d'adopter un système de contrôle interne pour instaurer une bonne gouvernance malgré l'environnement complexe qui évolue continuellement en prenant en compte ses risques et ses menaces. En vue d'apporter des réponses à notre question de recherche principale, la base théorique de notre recherche est la théorie d'agence. Sur le plan empirique, nous avons mené une étude exploratoire à travers une démarche qualitative en déployant la méthode de cas multiples. Pour le recueil des données, nous avons entretenu des collaborateurs appartenant à deux organisations hôtelières à travers des guides d'entretien semi-directifs. Les résultats issus de cette recherche ont bien montré que l'instauration d'un système de contrôle interne puissant demeure une exigence vu la contribution marquante de ce système à éliminer et faire face à la manifestation des risques menaçant le bon déroulement l'activité de l'organisation notamment ceux liés à l'information. Dans le processus de l'application d'une bonne gouvernance des organisations, le contrôle interne a une signification majeure, dans la mesure où il constitue l'un des éléments les plus tangibles et les plus conformes aux mécanismes de gouvernance. Notre travail de recherche présente plusieurs avantages, cependant et comme tout travail de recherche, il reste discutable et comprend certaines limites. Parmi ces limites, nous pouvons mentionner le déploiement d'un seul outil de collecte de données, cela est dû à la suspension de l'activité hôtelière durant la crise sanitaire actuelle suivant les mesures gouvernementales. Ainsi que la taille de l'échantillon, puisque nous avons espéré mener notre recherche sur la base d'un échantillon plus large afin d'avoir des résultats plus représentatifs. Classification JEL : G30 Type de papier: Recherche empirique ; Governance is a process led by the board of directors that aims to direct, authorize and control the activities of senior managers in order to achieve the organizations objectives. In this respect, we considered it relevant to conduct a scientific research in this sense while setting as a main research question: "How does the implementation of a strong internal control system contribute to ensuring a good governance model? The interest of this article is to present a perspective on the correlation between internal control and corporate governance. In other words, the objective of this article is to understand and explain the importance of adopting an internal control system to achieve good governance despite the complex environment that is continuously evolving, taking into account its risks and threats. In order to provide answers to our main research question, the theoretical basis of our research is agency theory. Empirically, we conducted an exploratory study through a qualitative approach by deploying the multiple case method. For the data collection, we interviewed employees of two hotel organizations through semi-structured interview guides. The results of this research have shown that the establishment of a strong internal control system remains a requirement given the significant contribution of this system to eliminating and dealing with the manifestation of risks threatening the smooth running of the organization's activity, particularly those related to information. In the process of implementing good governance of organizations, internal control has a major significance, insofar as it constitutes one of the most tangible elements and most consistent with governance mechanisms. Our research work has several advantages, however, and like all research work, it is debatable and has certain limitations. Among these limitations, we can mention the deployment of only one data collection tool, which is due to the suspension of hotel activity during the current health crisis following government measures. As well as the size of the sample, as we hoped to conduct our research based on a larger sample in order to have results that are more representative. JEL classification: G30 Paper Type: Empirical Research
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THE INFLUENCE OF MINORITY SHAREHOLDERS' ACTIVISM ON THE CORPORATE GOVERNANCE OF FRENCH PUBLIC COMPANIES ; L'INFLUENCE DE L'ACTIVISME DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
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THE INFLUENCE OF MINORITY SHAREHOLDERS' ACTIVISM ON THE CORPORATE GOVERNANCE OF FRENCH PUBLIC COMPANIES ; L'INFLUENCE DE L'ACTIVISME DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
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THE INFLUENCE OF MINORITY SHAREHOLDERS' ACTIVISM ON THE CORPORATE GOVERNANCE OF FRENCH PUBLIC COMPANIES ; L'INFLUENCE DE L'ACTIVISME DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...
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Corporate Governance and Corporate Funding Policy in France and Germany: A Conceptual Frame and Comparative Case Study ; Gouvernement des entreprises et politique de financement des entreprises en France et en Allemagne: Cadre conceptuel et études de cas
A comparison of the evolution of French and German corporate governance and its impact on corporate funding policy. ; La comparaison du financement des entreprises françaises et allemandes sur plusieurs années conduit à constater un certain nombre de différences. La théorie financière propose des modèles explicatifs de la structure de financement, qui sont, cependant, souvent peu explicites concernant leurs présupposés institutionnels. Face à cette situation, des travaux empiriques ont permis d'établir des résultats partiels encourageants par rapport à certaines hypothèses théoriques, tout en concluant à une compréhension encore largement insuffisante des mécanismes à l'oeuvre dans la détermination des choix de financement. Dans ce contexte, l'étude de l'impact des différents systèmes de gouvernement des entreprises apparaît notamment comme une piste de recherche prometteuse. Dans le prolongement de la théorie de l'agence et en nous inspirant d'une approche évolutionniste de la théorie institutionnelle, nous développons un cadre conceptuel, qui suppose une relation dynamique entre les structures de gouvernance et la politique de financement du dirigeant. Ce dernier est supposé être un acteur pourvu d'un espace discrétionnaire, lui permettant de poursuivre une stratégie élaborée sur la base de sa perception (subjective) des opportunités de création et d'appropriation de rentes. Cette perception dépend du schéma mental du dirigeant, et la politique de financement peut, dans certaines circonstances, être le levier d'une stratégie qui vise la modification des mécanismes de gouvernement des entreprises. Ainsi, tout en étant contrainte par les structures de gouvernance à un instant donné, la politique de financement peut également être le vecteur d'une gestion active de la latitude managériale. Cette explication générale, afin de pouvoir être soumise à l'épreuve des faits, doit ensuite être contextualisée. Par conséquent, le test de plausibilité de nos propositions théoriques, qui repose sur deux études de cas, ...
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Corporate Governance and Corporate Funding Policy in France and Germany: A Conceptual Frame and Comparative Case Study ; Gouvernement des entreprises et politique de financement des entreprises en France et en Allemagne: Cadre conceptuel et études de cas
A comparison of the evolution of French and German corporate governance and its impact on corporate funding policy. ; La comparaison du financement des entreprises françaises et allemandes sur plusieurs années conduit à constater un certain nombre de différences. La théorie financière propose des modèles explicatifs de la structure de financement, qui sont, cependant, souvent peu explicites concernant leurs présupposés institutionnels. Face à cette situation, des travaux empiriques ont permis d'établir des résultats partiels encourageants par rapport à certaines hypothèses théoriques, tout en concluant à une compréhension encore largement insuffisante des mécanismes à l'oeuvre dans la détermination des choix de financement. Dans ce contexte, l'étude de l'impact des différents systèmes de gouvernement des entreprises apparaît notamment comme une piste de recherche prometteuse. Dans le prolongement de la théorie de l'agence et en nous inspirant d'une approche évolutionniste de la théorie institutionnelle, nous développons un cadre conceptuel, qui suppose une relation dynamique entre les structures de gouvernance et la politique de financement du dirigeant. Ce dernier est supposé être un acteur pourvu d'un espace discrétionnaire, lui permettant de poursuivre une stratégie élaborée sur la base de sa perception (subjective) des opportunités de création et d'appropriation de rentes. Cette perception dépend du schéma mental du dirigeant, et la politique de financement peut, dans certaines circonstances, être le levier d'une stratégie qui vise la modification des mécanismes de gouvernement des entreprises. Ainsi, tout en étant contrainte par les structures de gouvernance à un instant donné, la politique de financement peut également être le vecteur d'une gestion active de la latitude managériale. Cette explication générale, afin de pouvoir être soumise à l'épreuve des faits, doit ensuite être contextualisée. Par conséquent, le test de plausibilité de nos propositions théoriques, qui repose sur deux études de cas, nécessite la description des « règles du jeu » pertinentes en matière de politique de financement et qui s'appliquent à différents moments aux dirigeants des deux entreprises étudiées. Dans ce contexte, outre l'évolution des cadres institutionnels englobants de la France et de l'Allemagne, celle des structures de gouvernance locales doit être examinée. L'histoire financière des groupes Usinor et Thyssen, étudiée sur une dizaine d'années, renforce alors globalement notre confiance en « l'acceptabilité » de la grille théorique proposée.
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