Open Access#11772
An abstract of the Loix de police; or, Public regulations for the establishment of peace and good order, that were of force in the province of Quebec, in the time of the French government [ressource électronique]
Titre français (p. [1]): Loix de police, relevé des édits, déclarations, arrêts, &c. des rois de France, réglemens du Conseil supérieur, et des intendants de Canada, qui ont eu force de loix dans toute la province de Québec. ; Texte en français. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
