Suchergebnisse

Tout le monde a, un jour ou l'autre, entendu parler de l'Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les institutions économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.La première partie traite des institutions de la coopération commerciale internationale : l'Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l'investissement international, les différentes

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L'objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l'ouvrage s'interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c'est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d'autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l'homme ou le droit international de l'environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes - général ou spéciaux - de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l' «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l'ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s'apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.

Compte tenu de l'augmentation des voyages et des echanges commerciaux internationaux et de l'emergence ou de la reemergence de nouvelles menaces internationales pour la sante la Quarante-huitieme Assemblee mondiale de la Sante a appele a une revision substantielle du Reglement sanitaire international. Le nouveau reglement presente dans cet ouvrage entrera en vigueur le 15 juin 2007. L'objet et la portee du nouveau Reglement consistent a prevenir la propagation internationale des maladies, a s'en proteger, a la maitriser et a y reagir par une action de sante publique proportionnee et limitee au

L'ouvrage rassemble une vingtaine d'articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l'argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur la rhétorique et ceux de l'internationaliste Charles Chaumont sur les contradictions en droit international.Le droit entend conformer les faits d'existence à du devoir être ; il le fait par un langage, exprimé dans le cadre d'un système et d'institutions, qui, elles-mêmes sont dominées par les contradictions entre les valeurs et le

La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L'ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l'homme, droit de l'environnement, droit des organisations internationales…) de l'étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu'entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l'homme, les magistrats, les

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques.Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm. Docteur en droit (qualifié par le Conseil national des universités), maître de conférences à l'École normale supérieure (Ulm).

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d'un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s'y résumer à quelques chercheurs remettant en question le rôle du droit international dans la pérennisation des structures de domination, et d'autres, qui ont intégré la critique post-positiviste et poststructuraliste du droit international, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les structures de pouvoir politiques, économiques et culturel

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- Dédicace -- PRÉFACE -- DE L'ÉCHANGE DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ENTRE NATIONS PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE -- CHAPITRE I - Système du Code civil sur la transmission des actes de l'état civil dressés à l'étranger et concernant des Français -- CHAPITRE II - Système de l'échange des actes de l'état civil par la voie diplomatique -- LES ANNEXIONS ET LES PLÉBISCITES DANS L'HISTOIRE CONTEMPORAINE -- CHAPITRE I - Développement historique de la théorie -- CHAPITRE II - Examen critique de la théorie -- LA NATURALISATION EN ALGÉRIE -- CHAPITRE I - Indigènes de l'Algérie -- SECTION I - DES INDIGÈNES MUSULMANS -- SECTION II - DES INDIGÈNES ISRAELITES -- CHAPITRE II - Étrangers colonisateurs -- LE DROIT INTERNATIONAL MODERNE ET LA CODIFICATION DES LOIS DE LA GUERRE CONTINENTALE -- CHAPITRE I - Utilité d'une pareille codification -- CHAPITRE II - Premiers essais d'une pareille codification -- L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET LES ÉTRANGERS EN FRANCE -- CHAPITRE I - Cas où il y a un traité diplomatique -- CHAPITRE II - Cas où il y a admission à domicile -- CHAPITRE III - Cas où il n'y a ni traité diplomatique ni admission à domicile -- Conclusion -- LES INDIGÈNES MUSULMANS DE L'ALGÉRIE DANS LES ASSEMBLÉES LOCALES -- CHAPITRE I - Conseil supérieur de gouvernement -- CHAPITRE II - Conseils généraux -- CHAPITRE III - Conseils municipaux -- I. - COMMUNES DE PLEIN EXERCICE -- II. - COMMUNES MIXTES DU TERRITOIRE CIVIL -- Conclusion -- L'ARBITRAGE INTERNATIONAL AU XIXe SIÈCLE -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright

3 Applying International Investment Law to Disputed Maritime Zones: A Case Study of the Falklands (Malvinas)4 The Falklands/Malvinas and China in 1982 and Today: Some Legal and Diplomatic Observations; International Criminal Law; 5 Risky Business: Witnesses and Africa's ICC Withdrawal; 6 The (In)Admissibility of Unlawfully Obtained Evidence at the International Criminal Court; International Trade Law; 7 The Legal Consequences of Brexit from an International Economic Law Perspective; About the Editorial Board