Arrest du Conseil d'État du roi [ressource électronique] : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Titre de départ. ; Signé: Le duc de Choiseul. ; L'adresse bibliographique provient du colophon. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44