Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la Justice, & police de son Royaume (Paris, janv. 1563) : avec la declaration et ampliation dudict Seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict (Roussillon, 9 aout 1564)
[Acte royal. 1564-01. Paris] ; Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 ; Ouvrages avant 1800