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[Acte royal. 1621-06-01. Au camp devant Saint-Jean-d'Angély] ; Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 ; Ouvrages avant 1800

Variante(s) de titre : Procès-verbaux des délibérations - Conseil général du département de la Moselle ; Variante(s) de titre : Procès-verbal des délibérations - Conseil général de la Moselle ; Variante(s) de titre : Rapport du préfet, délibérations du Conseil général - Conseil général du département de la Moselle ; Variante(s) de titre : Rapport du préfet - Conseil général du département de la Moselle ; Etat de collection : 1861-1869;1920-1939;1946- ; Appartient à l'ensemble documentaire : Lorr1 ; Avec mode texte

Le principe de subsidiarité est un principe de gouvernement politique. Il a son fondement dans le bien commun considéré comme la cause qui rend les personnes humainement plus heureuses. Quand un État se préoccupe de développer chez ses membres, les citoyens, une autonomie véridique conforme à leur dignité, il applique le principe de subsidiarité et peut recevoir le nom d'État subsidiaire. Par cette application, les citoyens sont en mesure de pratiquer la prudence et la justice économiques et politiques et acquièrent ainsi les aptitudes à l'agir humain et socialement responsable. Vis-à-vis des citoyens, l'État a des devoirs et des droits dont l'application du principe de subsidiarité fixe les déterminations et les limites. Il coordonne, incite et supplée, pratiquant à bon escient le devoir d'ingérence ou de non-ingérence. C'est en développant les corps intermédiaires que l'État subsidiaire se distingue de l'État-providence et de l'État libéral.

Variante(s) de titre : Rapport du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général des Basses-Pyrénées ; Variante(s) de titre : Rapports . et délibérations du Conseil général - Département des Pyrénées-Atlantiques ; Variante(s) de titre : Procès-verbal et délibérations - Conseil général des Pyrénées-Atlantiques ; Variante(s) de titre : Département des Basses-Pyrénées. Conseil général. Délibérations et rapports. ; Variante(s) de titre : Commission administrative des Basses-Pyrénées. Session de décembre 1942. Rapport présenté par M. le préfet des Basses-Pyrénées ; Variante(s) de titre : Commission administrative des Basses-Pyrénées. Session de juin 1942. Rapport ; Variante(s) de titre : Commission administrative des Basses-Pyrénées. Session de janvier 1942. Rapport ; Périodicité : Irrégulier ; Etat de collection : 1858-1945 ; Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 ; Appartient à l'ensemble documentaire : PrnS001 ; Avec mode texte

Appartient à l'ensemble documentaire : Caraïbes1 ; Appartient à l'ensemble documentaire : Martiniqu1 ; Descriptions et voyages

Variante(s) de titre : Rapport du préfet et procès-verbaux des délibérations - Conseil général des Alpes-Maritimes ; Variante(s) de titre : Rapport du président du Conseil général et procès-verbal des délibérations - Conseil général des Alpes-Maritimes ; Périodicité : Irrégulier ; Etat de collection : 1861-1939 ; 1945- ; Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 ; Avec mode texte

N°664 ; Numéro du 1910-11-01 ; Le gouvernement penche à droite avec M. Briand, Jaurès affime alors qu'il est condamné. ; Bibliothèque municipale de Toulouse

Variante(s) de titre : Rapport du préfet - Conseil général des Hautes-Alpes ; Variante(s) de titre : Rapports du président - Conseil général des Hautes-Alpes ; Variante(s) de titre : Département des Hautes-Alpes. Conseil général. Rapport du préfet et procès-verbal des délibérations ; Périodicité : Irrègulier ; Etat de collection : 1989- ; Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 ; Avec mode texte

Variante(s) de titre : Rapport du préfet - Conseil général des Côtes-du-Nord ; Variante(s) de titre : Rapports annuels des chefs de service - Conseil général des Côtes-du-Nord ; Variante(s) de titre : Rapports et délibérations - Conseil général des Côtes-du-Nord ; Périodicité : Irrégulier ; Etat de collection : 1839-1848 ; 1852-1855 ; 1857-1940 ; 1945-1981 ; Appartient à l'ensemble documentaire : Bretagn1 ; Avec mode texte

Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Brit. 648 a

Variante(s) de titre : Compte définitif des recettes et dépenses du budget local ; Etat de collection : 1921-1925

Variante(s) de titre : Rapports annuels des chefs de service - Haut-Rhin, Conseil général ; Variante(s) de titre : Réponse aux voeux - Haut-Rhin, Conseil général ; Variante(s) de titre : Procès-verbaux des délibérations. - Haut-Rhin, Conseil général ; Variante(s) de titre : Rapports du Président, procès-verbaux des délibérations - Haut-Rhin, Conseil général ; Variante(s) de titre : Rapports du préfet. - Haut-Rhin, Conseil général ; Périodicité : Annuel ; Etat de collection : 1931-1933 ; 1935 ; 1939-1940 ; 1945- ; Appartient à l'ensemble documentaire : Alsace1 ; Avec mode texte