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This article examines the institutions of private property in a Property-Owning Democracy (POD). It aims at determining in which system, POD or Welfare State Capitalism (WSC), the requirements of the arguments justifying private property rights are better satisfied. It had been classically argued that private property rights are legitimate (a) because the worker has a (natural right) on the fruits of his labour (the labour justification), (b) because securing private property rights implements a structure of economic incentives that ultimately benefits all individuals in the society (the efficiency justification), and (c) because private property promotes individual autonomy (the liberty justification). In each section of this article, I briefly sketch the logic of each argument and examine how it is satisfied or not in a POD in comparison to WSC. My conclusion is that on many aspects, a POD better fulfills the requirements of those three arguments than does WSC.Keywords: Property-Owning Democracy; Property Rights; Private Property; Labour Justification; Rawls. ; info:eu-repo/semantics/published

Le texte suivant est la transcription de la table ronde qui a clôturé la conférence internationale « Pourquoi la propriété privée ? » (organisée à l'Université libre de Bruxelles en juin 2018). Philippe Van Parijs a accepté d'animer la discussion et d'organiser la confrontation des thèses de Jean-Fabien Spitz, Hillel Steiner et Karl Widerquist sur la propriété privée. La discussion est divisée en trois moments principaux. Tout d'abord, les orateurs clarifient leur propre approche de la propriété privée et la place qu'occupe ce concept dans leur théorie de la justice. Ces clarifications mènent le débat à la question des biens communs (commons) et soulève le problème de leur compatibilité avec les thèses de Jean-Fabien Spitz et Hillel Steiner. Dans un second temps, les conférenciers évaluent comment la dématérialisation de l'économie et le développement des droits de propriété intellectuelle posent de nouveaux défis au concept de propriété privée. Ces évolutions contemporaines sont-elles d'une telle importance qu'ils peuvent les amener à revoir leur position sur la propriété privée ? Et de manière générale, la propriété privée est-elle légitime dans le domaine intellectuel ? Enfin, les trois orateurs répondent à différentes questions du public. Ces questions les amènent à évoquer la tragédie des communs, la nature de la prospérité et les limites légitimes au droit de propriété privée. Cette discussion permet aux trois orateurs de clarifier leurs positions et de faire état explicitement de leurs désaccords (et des raisons qui les fondent) sur certains points majeurs des débats sur la propriété privée.

Hugo Grotius a montré qu'un système fondé sur la propriété privée pouvait émerger, avec justice, en s'appuyant sur l'accord de ceux qui y vivent. Il a adopté ce point de vue parce qu'il ne voyait pas comment les droits, prétendument primitifs, d'utiliser les ressources naturelles dont dispose chacun à l'état de nature pouvait à eux seuls justifier une propriété privée pleine et entière. Plus précisément, le droit d'exclure des tiers de la propriété de son bien, qu'il considérait comme essentiel à la propriété privée, ne pouvait pas être justifié par l'ensemble des droits originaires qu'il pensait appartenir à des personnes se trouvant à l'état de nature. De nombreux théoriciens des droits naturels ont suivi Grotius dans cette erreur. La nécessité d'un commun accord peut être évité si l'on reconnaît que tout droit d'usage comporte nécessairement un droit d'exclure d'autres. De plus, le droit d'exclusion, au sens large, qui caractérise la pleine propriété libérale peut, dans certains cas, être rattaché aux droits d'usage du fait que ces utilisations sont elles-mêmes très vastes. La propriété privée peut donc émerger par un usage unilatéral, sans recours à un commun accord. Le récit des droits naturels de Grotius ne devrait donc pas être utilisé pour soutenir les approches théoriques du contrat social en matière de propriété et de justice.

Écarts entre les droits de propriété dans une économie bi-sectorielle Cet article théorique introduit une économie bi-sectorielle. Dans un secteur contesté , deux agents se bagarrent pour s'approprier la fraction maximale d'un bien contesté. Dans un secteur non-contesté , les agents détiennent des droits de propriété sécurisés sur la production d'un certain nombre de produits. Les agents partagent leurs dotations en ressources entre le « beurre », les « canons », et la « glace ». Ce dernier item comprend les activités productives sécurisées contre l'appropriation. Nous démontrerons dans quelles mesures les améliorations dans la productivité peuvent contrebalancer l'impact destructeur des conflits permanents. Finalement, le modèle de base est étendu à l'examen d'un gouvernement et d'un groupe rival. Un gouvernement poursuivant une politique de redistribution peut relancer la production dans le secteur non-contesté, mais à un niveau plus élevé de « canons ».

The article gives an account of the content of the 'coupleseurope' website set up by the Council of Notaries of the European Union, which contains useful comparative information on this matter. ; L'article rend compte du contenu du site internet "coupleseurope" mis sur pieds par le Conseil des notariats de l'Union européenne, qui contient d'utiles indications de droit comparé en cette matière.

The decree of the 23rd of March 2006 and bankruptcy and fiducy Acts deeply reformed the French security rights, specially their realization. The legislator had several aims. He tried to ensure to the creditor the efficiency of his security and to protect the debtor's and third parties' interests. He also targeted to strike a balance between efficiency and protection. Due to the reform, securities in the form of real or personal property become closer and a common set of rules is emerging. Raising a common set of rules is one of the ways to achieve the legislative aims. On one hand, to raise the efficiency of his security rights, the creditor has an option. In case of debtor default, the way to realize the security can be chosen. The creditor can be alternatively satisfied by a priority right or an exclusive right. On the other hand, debtor and third parties' protection is based on the respect of their economic interests, their human dignity and on legal certainty. In this way, creditor's option and satisfaction are limited. ; L'ordonnance du 23 mars 2006 et les réformes relatives aux procédures collectives, à la fiducie-sûreté et à la saisie immobilière sont venues remodeler en profondeur la réalisation des sûretés réelles. Le législateur poursuivait plusieurs objectifs : assurer, à la fois, l'efficacité au profit du créancier et la protection du débiteur et de certains tiers, ainsi que tenter de trouver un équilibre entre eux. De nombreux rapprochements entre les sûretés réelles mobilières et les sûretés réelles immobilières dévoilent les prémices d'un droit commun des sûretés réelles. Le développement de ce dernier apparait comme l'une des voies permettant d'atteindre les objectifs législatifs susvisés.D'une part, l'efficacité de la sûreté réelle au profit du créancier s'organise autour de l'option pour le mode de réalisation qui lui est offerte au moment de la défaillance de son débiteur. La satisfaction procurée au créancier repose alternativement sur un droit de priorité ou un droit exclusif.D'autre part, ...

The decree of the 23rd of March 2006 and bankruptcy and fiducy Acts deeply reformed the French security rights, specially their realization. The legislator had several aims. He tried to ensure to the creditor the efficiency of his security and to protect the debtor's and third parties' interests. He also targeted to strike a balance between efficiency and protection. Due to the reform, securities in the form of real or personal property become closer and a common set of rules is emerging. Raising a common set of rules is one of the ways to achieve the legislative aims. On one hand, to raise the efficiency of his security rights, the creditor has an option. In case of debtor default, the way to realize the security can be chosen. The creditor can be alternatively satisfied by a priority right or an exclusive right. On the other hand, debtor and third parties' protection is based on the respect of their economic interests, their human dignity and on legal certainty. In this way, creditor's option and satisfaction are limited. ; L'ordonnance du 23 mars 2006 et les réformes relatives aux procédures collectives, à la fiducie-sûreté et à la saisie immobilière sont venues remodeler en profondeur la réalisation des sûretés réelles. Le législateur poursuivait plusieurs objectifs : assurer, à la fois, l'efficacité au profit du créancier et la protection du débiteur et de certains tiers, ainsi que tenter de trouver un équilibre entre eux. De nombreux rapprochements entre les sûretés réelles mobilières et les sûretés réelles immobilières dévoilent les prémices d'un droit commun des sûretés réelles. Le développement de ce dernier apparait comme l'une des voies permettant d'atteindre les objectifs législatifs susvisés.D'une part, l'efficacité de la sûreté réelle au profit du créancier s'organise autour de l'option pour le mode de réalisation qui lui est offerte au moment de la défaillance de son débiteur. La satisfaction procurée au créancier repose alternativement sur un droit de priorité ou un droit exclusif.D'autre part, la protection des intérêts du constituant et des tiers non constituants repose sur la préservation de leurs intérêts économiques, du respect de la dignité humaine et de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'option et la satisfaction du créancier sont parfois limitées.

Reny [2009] montre qu'un jeu borné, compact quasiconcave d'espace vectoriel topologique de Hausdorff, admet un équilibre de Nash s'il possède « la propriété de simple-déviation inférieure ». Nous introduisons une nouvelle notion de continuité, appelée « pseudo semi-continuité supérieure », qui est plus faible que la plupart des notions de continuité existantes, et nous montrons qu'elle peut être utilisée pour établir qu'un jeu à la propriété de simple-déviation inférieure. Classification JEL: C72