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Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 ; Contient une table des matières ; Avec mode texte ; Actes de congrès

Avant-propos par M.H. Berthélemy.--I. L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité de l'État à raison des dommages occasionnés par l'exécution des services publics, par H. Berthélemy.--II. L'application de la responsabilité de l'État aux dommages de guerre. Dispositions du passé, aspirations de l'avenir, par Joseph-Barthélemy.--III. Les victimes de la guerre. Combattants et civils. Pensions et indemnités. Réforme de loi de 1831, par Louis Rolland.--IV. L'aide aux orphelins de la guerre, par H. Berthélemy.--V. Le droit international et les dommages de guerre, par André Weiss.--VI. La réparation des dommages matériels. Comment doit s'entendre le droit à la réparation, par F. Larnaude.--VII. La reconstruction des villes détruites. Diffcultés architecturales. Conciliations nécessaires entre l'intéret général et la propriété privée, par Jacques Hermant

Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1 ; Thèses et écrits académiques

Appartient à l'ensemble documentaire : GTextes1 ; Contient une table des matières