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Une des hypothèses qui sous-tend les discussions et une des recommandations centrales du Rapport de la « Extractive Industries Review » publié en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale est celle selon laquelle la gouvernance d'un pays est un des facteurs déterminants de la contribution des industries extractives au développement. Cette étude comparative de la réforme des codes miniers en Afrique démontre que bien que la qualité de la gouvernance nationale soit certes un ingrédient clé, elle n'est pas une condition suffisante si elle n'est pas accompagnée de cadres réglementaires légaux et fiscaux appropriés pour atteindre des objectifs de développement et mis en application dans un contexte de bonnes politiques et de règles équitables au niveau international. À partir de l'analyse de cinq études de cas, (le Ghana, la Guinée, le Mali, Madagascar et la Tanzanie), le volume suggère que les réformes introduites au cours des vingt dernières années, en large mesure sur recommandation des institutions multilatérales de financement, ont impliqué une redéfinition si profonde du rôle de l'État qu'elle est sans précédent historique. L'étude comparative de trois générations de codes miniers africains mène à la conclusion que ces réformes ont pour effet d'abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l'environnement et ce, dans un nombre croissant de situations. La question qui se pose à partir de cette étude est de savoir si un pays qui libéralise et déréglemente afin d'être compétitif dans le contexte des nouvelles normes et incitations à l'investissement et qui respecte ses obligations auprès de l'OMC, peutêtre en mesure de faire respecter ses normes environnementales et de poursuivre ses objectifs de développement comme par exemple d'établir des liens en amont et en aval de l'extraction des ressources naturelles afin de favoriser la valeur ajoutée grâce à la transformation locale, ou d'introduire des restrictions à l'import ou l'export si nécessaire afin d'encourager un contenu en intrants locaux et des industries productives locales. La réponse paraît moins que certaine. ; CONTENTS -- Introduction -- I. Libéralisation du secteur minier en Afrique dans les années 80 -- Le retrait différencié de l'État et ses conséquences -- II. Création d'un nouveau cadre de réglementation pour le secteur minier en Afrique dans les années 90 -- Diagnostic et recommandations de la banque mondiale -- III. Codes miniers et réglementations environnementale. Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers. Thomas Akabzaa -- Ghana: La législation minière et les bénéfices nets de la mise en valeur de ce secteur pour le pays -- B. La deuxième génération des codes miniers. Bonnie Campbell -- Guinée: La déréglementation et ses conséquences du point de vue de la protection de l'environnement -- C. La troisième génération des codes miniers en Afrique. Pascale Hatcher -- Mali: Réécrire le code minier ou redéfinir le rôle de l'État? Bruno Sarrasin -- Madagascar: Un secteur minier en émergence, entre l'environnement et le développement. Paula Butler -- Tanzanie: La libéralisation de l'investissement et le secteur minier: Analyse du contenu et de certaines implications du code minier tanzanien de 1998 -- Conclusion -- Bibliographie

One of the main hypotheses underlying much of the discussion about extractive industries, and a central recommendation in the Report of the World Bank Group's Extractive Industries Review, is that the quality of a country's governance is a key determinant of the development outcomes of extractive industry activities. While the quality of national governance is undoubtedly a key ingredient, this comparative study of mining code reform in Africa seeks to demonstrate that no amount of local governance is sufficient if it is not accompanied by legal and fiscal frameworks designed to meet development objectives, and implemented in the context of good international policies and rules. Based on five case studies (Ghana, Guinea, Mali, Madagascar, and Tanzania), the volume suggests that the reform measures introduced largely on the recommendation of multilateral financial institutions over the last twenty years have entailed a redefinition of the role of the state so profound that it is without historical precedent. The comparative study of three generations of African mining codes concludes that past reforms have the potential to drive down standards in areas of critical importance to social and economic development, as well as to protecting the environment in the countries concerned.The question that arises from this study is whether a country which deregulates and liberalises in order to be fully competitive in the context of evolving norms and incentives, and which respects its obligations under WTO rules, can, indeed, ensure the enforcement of environmental norms, pursue development objectives that build backward and forward linkages to resource extraction (such as value added processing of minerals), and introduce "trade balancing," involving, if necessary, export/import restrictions to increase local content and stimulate local productive activities. At best, the answer to this question appears to be uncertain, leading to the further question: Regulating mining - for whose benefit? ; CONTENT -- Introduction -- I. Liberalisation of the Mining Sector in Africa in the 1980s -- A Developmental Perspective -- II. The Creation of a New Regulatory Framework for Mining in Africa in the 1990s -- The World Bank's Diagnostic and Recommendations -- III. Mining Codes and Environmental Regulations Several African Examples -- A. The first generation of reformed mining codes. Thomas Akabzaa -- Mining Legislation and Net Returns from Mining in Ghana -- B. The second generation of reformed mining codes. Bonnie Campbell -- Guinea: Deregulation and Its Consequences for Environmental protection -- C. The third generation of african mining codes. Pascale Hatcher -- Mali: Rewritting the Mining Code or Redefining the Role of the State? Bruno Sarrasin -- Madagascar: A Mining Industry Caught Between Environment and Development. Paula Butler -- Tanzania: Liberalisation of Investment and the Mining Sector -- Analysis of the Content and Certain Implications of the Tanzania 1998 Mining Act -- Conclusion -- Bibliography

Le continent africain est riche en minerais indispensables aux économies occidentales. Et pourtant l'industrie minière contribue très peu au développement de l'Afrique. Les collaborateurs ©¡ cet ouvrage ont constaté qu'une dimension clé du problème réside.