Le conseil de discipline : une juridiction à la charnière de l'ordre domestique et de l'ordre juridique
In: Sociologie du travail, Band 28, Heft 3, S. 286-303
ISSN: 1777-5701
L'observation du règlement des affaires disciplinaires dans l'entreprise met en évidence l'ambiguïté de l'institution qui en a la charge : le conseil de discipline. Cette juridiction bâtarde, tombée en relative désuétude, est pourtant intéressante à bien des égards. Elle révèle notamment la coexistence, au sein de l'entreprise, de deux modèles de justice. Le premier appartient à l'ordre politico-juridique de la société civile : il s'intéresse à l'individu, sujet exclusif du droit, niant du même coup l'existence des corps intermédiaires comme systèmes de solidarité et de contrôle social. Le second relève de l'ordre domestique : il assure le traitement des affaires communautaires par le jeu subtil d'une négociation directe entre parties, assurant par des voies informelles le traitement des multiples conflits nés des relations complexes entre membres d'une même communauté. C'est à la charnière de ces deux systèmes, qui d'ordinaire se côtoient sans se rencontrer, que se situe le conseil de discipline. Entre ces deux formes juridiques qui se complètent tout en s' opposant, l'auteur propose de voir une «structure de couple dialectique» dont les rapports internes seraient, selon lui, l'enjeu d'une redéfinition permanente.