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Le budget de l'État en 2013: résultats et gestion ; mai 2014
Évaluation et qualité de la législation: quel rôle pour les parlements?: actes du colloque, 5 décembre 2013, Sénat, Palais du Luxembourg
In: Les colloques institutionnels du Sénat
In: Les actes
L' aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010: rapport public thématique ; janvier 2013
In: Rapport public thématique
World Affairs Online
Les finances publiques locales: rapport public thématique
In: Rapport public thématique
La fiscalité affectée: constats, enjeux et réformes ; [rapport au Premier ministre] ; juillet 2013
In: Les rapports du Conseil des Prélèvements Obligatoires
Projet de loi de finances pour 2013: document de politique transversale, Sécurité civile
In: Projet de loi de finances pour 2013: document de politique transversale
Projet de loi de finances pour 2013: document de politique transversale, Inclusion sociale
In: Projet de loi de finances pour 2013: document de politique transversale
Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances, Mission ministérielle, Direction de l'action du gouvernement
In: Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances
In: Mission ministérielle
Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances, Mission ministérielle, Action extérieure de l'État
In: Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances
In: Mission ministérielle
Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances, Mission interministérielle, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
In: Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances
In: Mission interministérielle
Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion 2011, Compte général de l'Etat
In: Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion 2011
Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances, Mission ministérielle, Immigration asile et intégration
In: Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011: rapports annuels de performances
In: Mission ministérielle