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A regime for the democratic control of armed forces exists in the OSCE area (which stretches from Vancouver to Vladivostok) through a "Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security" (1994). This instrument, which links civil-military relations to human rights and international humanitarian law, has no counterpart in other security organizations. Intruding into an area of state power hitherto considered a sanctum sanctorum, it commits the OSCE member states to a regular exchange of information on the status of the democratic control of their armed forces, as well as on such issues as the fight against terrorism and the stationing of troops on foreign soil. The book represents an urgently needed reference work on both the contents and the impact of the Code; drawing on as-yet unpublished materials, it offers a paragraph-by-paragraph commentary on the Code, as well as an in-depth assessment of implementation trends in the OSCE region

AbstractThe paper was written upon the request of the Office of the High Commissioner on National Minorities for an in-house seminar on the past achievements and future challenges of the HCNM in October last year. The seminar was organized on the occasion of the 15-year anniversary of the HCNM.

Les droits de l'homme dans la région de l'OSCE : le bilan problématique des démocraties occidentales L'article dresse un bilan accablant de l'attitude des démocraties occidentales vis-à-vis des droits de l'homme depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001. D'une part, il analyse la dérive orwellienne des États-Unis liée à une stratégie antiterroriste ouvertement attentatoire aux droits de l'homme et au droit humanitaire international. D'autre part, il met en évidence de l'érosion des principes de l'État de droit en Europe du fait de la complicité active ou passive de certains pays européens avec Washington – érosion dénoncée avec éclat par les assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe (Rapport Marty) et de l'Union européenne (Rapport Fava).

La sécurité européenne : état général des lieux depuis la fin de la bipolarité L'article dresse un inventaire général des menaces dites nouvelles (transnationales, intra-étatiques et à prédominance non militaire) et traditionnelles (armes de destruction massive et conflits interétatiques) qui affectent la sécurité de l'Europe post-communiste. Il analyse ensuite la coopération entre les quatre principales organisations de sécurité chargées de la gestion de l'ensemble de ces menaces : l'OTAN, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Il traite également des régimes de sécurité en vigueur à l'échelle du continent. En conclusion, il met l'accent sur le rôle fondamental binôme OTAN/Union européenne et sur la distension continue du lien transatlantique provoquée par la politique étrangère dévastatrice de l'administration Bush.

L?ONU face à la mondialisation : le problème du passage du multilatéralisme au système-monde L?article porte sur les tentatives entreprises par l'ONU pour s?adapter aux paramètres nouveaux de la mondialisation à travers les décisions amorcées par le Sommet du Millénaire (2000) et timidement développées dans celles du Sommet mondial de 2005 – lesquelles n?ont pas été de nature à permettre la mutation nécessaire du multilatéralisme interétatique au mondial. L?article analyse les trois éléments fondamentaux de la réforme de l'ONU (la démocratisation du Conseil de sécurité, le renforcement des capacités de l'ONU en matière de gestion des conflits et la dépolitisation des activités relatives aux droits de l'homme) pour conclure que le scénario le plus probable est, pour un temps encore indéterminé, un statu quo regrettable.

Dans le cadre de son régime de sécurité collective, la SDN géra onze situations conflictuelles qui sont analysées ici sous l'angle de la nature de leur enjeu ainsi que sous celui du type des rapports de force entre les protagonistes et du type de la réaction de la communauté internationale. Dans la plupart des cas, il s'est agi de conflits à enjeu territorial. Par ailleurs, la SDN ne fut guère appelée à intervenir dans des conflits opposant directement deux grandes puissances : elle eut à traiter de conflits surgis entre deux petites puissances et, surtout, de conflits nés de l'agression d'une grande puissance contre un petit État. Les conflits du premier type furent généralement gérés de manière impartiale, en ce sens qu'Us prirent fin sur un compromis équitable. Dans les conflits du second type, le fait essentiel fut la partialité de la SDN en faveur de l'acteur politique le plus puissant. L'article montre aussi que la SDN privilégia l'action médiatrice/conciliatrice et que les rares cas où la coercition fut utilisée n'eurent pas d'effets concluants. Le bilan de l'expérience comprend huit revers et trois succès. Ces derniers (affaires des îles d'Aland, de Demir Kapou et de Léticia) ne devraient pas être minimisés car ils ont représenté des cas d'application exemplaire du régime de sécurité collective du Pacte de la SDN.