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Résumé L'article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d'un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S'agissant du processus à court terme, l'analyse met en lumière les efforts déployés en vue d'établir un nouveau cadre de négociation sous la forme d'une Convention. En ce qui concerne la Charte dans la longue durée , l'article souligne deux structures sociales et politiques préexistantes : le champ des droits de l'homme et les pratiques établies de négociation des traités de l'Union européenne.

A product of cold war strategies as much as post-war legal & political universalist ideologies, the European Convention for the Protection of Human Rights & Fundamental Freedoms (EHRC) & its institutions have gradually taken on a paramount position in European human rights law. Through the accounts given by key actors responsible for the institutionalization of the Convention & its accession to autonomy, this article shows how the rise in power of the institution can be seen as an example of the process of post-war Europeanization. Adapted from the source document.

La recherche sociologique sur l'Union européenne offer une alternative indispensable aux habituelles approches de l'UE dominées par l'économie, le droit, les relations internationales et les sciences politiques. Toutefois, jusqu'à présent, cette alternative sociologique a surtout consisté en l'adaptation de la terminologie sociologique telle que « construction sociale » ou « identité » et en l'introduction de nouveaux objets de recherche, telles que les conventions sociales réglementant la sécurité nationale ou les constructions discursives de l'Europe. Mais la sociologie fournit également les munitions intellectuelles pour une réévaluation bien plus fondamentale de certaines des presuppositions ontologiques et épistémologiques de la recherche sur l'UE, ainsi que pour une reconstruction de l'objet d'étude. Dans cet article, nous allons développer ce cadre d'analyse sociologique alternatif en explorant des notions clés telles que la rationalité et la réflexivité. À notre avis, ce sont là les outils indispensables pour expliquer ce qui reste l'une des plus grandes énigmes pour les études européennes, à savoir : comment l'Europe s'est-elle formée par l'interaction des institutions européennes et des acteurs dans le jeu de Bruxelles et à travers les frontières nationales. Ces présuppositions ontologiques et épistémologiques empêchent un grand nombre de recherches fondées sur les mêmes présupposés et les dualismes qu'ils produisent (individu-institution, socialisation-calcul stratégique, supranational-national...) de développer une description plus complexe et plus « consistante » de l'intégration européenne.

La Constitution européenne est entrée avec fracas dans les boîtes aux lettres et dans les urnes. Rarement auparavant l'Europe avait nourri autant de conversations, de controverses et de conflits. Rarement auparavant les citoyens européens avaient autant parlé droit, principes, valeurs et destin communs. Rarement auparavant un texte de traité avait cristallisé autant d'espoirs et de craintes, suscité autant de prophéties et de prophylaxies, noué autant de « drames » et de « coups de théâtre ». Ce « moment constituant » marque un élargissement sans précédent des cercles sociaux désormais intéressés à l'Europe. Plutôt que de s'essayer aux jeux des « leçons » à tirer d'un échec encore incertain ou des « remèdes » à apporter à une crise toujours ambiguë, sur les voies possibles d'une relance européenne toujours d'actualité, ce livre restitue le moment constituant pour lui-même, c'est-à-dire pour ce qu'il permet de comprendre des dynamiques et des transformations à l'œuvre dans l'Union européenne. En analysant les élites, les mobilisations et les votes qui ont donné corps à ce moment d'Europe singulier, les contributions de ce livre font ainsi le portrait des différents mondes sociaux européens saisis par la Constitution. Derrière le « ballet diplomatique » officiel, ces contributions suivent la trame et la chronologie mouvante et complexe des groupes et des enceintes où se discute et où se joue le sort de la Constitution. Au sein de la Convention et des institutions de l'Union européenne, bien entendu, les premières investies dans la négociation et la rédaction du texte constitutionnel. Mais aussi parmi les univers sociaux nationaux et internationaux les plus divers, à leur tour saisis par la dynamique de politisation de l'Europe : les « eurosceptiques » et les « altermondialistes », les militants catholiques et les militants socialistes, et les électeurs français. Ces contributions retracent la genèse de réseaux transnationaux structurés autour d'enjeux aussi variés que la constitutionnalisation des traités, la société civile européenne, l'Europe des régions, l'héritage chrétien ou la critique du néo-libéralisme. Elles permettent enfin de mieux comprendre l'articulation des intérêts et des clivages, des opportunités et des investissements, bref la dynamique d'entraînement et d'intensification qui a fait de cette réforme institutionnelle un enjeu saillant.La Constitution européenne est un révélateur de la généalogie et de la géographie composite et conflictuelle des acteurs et des représentations qui font aujourd'hui l'Europe.