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La notion de souveraineté numérique déborde la perspective juridique classique, attachée au pouvoir des États et au cadre national. Elle reçoit d'autres acceptions, économique, technique ou fonctionnelle, et peut se concevoir plus utilement à l'échelle de l'Europe. La souveraineté numérique européenne renvoie à la capacité des États membres de l'Union à s'autodéterminer dans l'espace numérique, face aux puissances – américaines et chinoises notamment – qui s'y déploient. Reconquérir son autonomie et sortir de la dépendance technologique implique de renforcer la capacité de l'Union à peser sur l'élaboration des normes applicables, à protéger ses ressortissants de menaces protéiformes, et à développer son poids industriel et ses capacités d'innovation.

International audience ; Existe-t-il un « citoyen 2.0 », dans l'ère du numérique participatif et interactif que nous connaissons depuis les années 2000 ? Comment imaginer, demain, le citoyen 3.0 à l'heure des objets connectés et du développement de l'intelligence artificielle ? Dans quelle mesure le contenu et les conditions d'exercice des droits, libertés et devoirs attachés à la citoyenneté sont-ils modifiés par le développement des technologies numériques ? La notion même de citoyenneté, sa définition, sa conception classique, dessinées en d'autres temps et pour un autre monde, en sont-elles influencées ? Classiquement, le citoyen se définit par sa participation à la gestion des affaires publiques. Dans l'Antiquité grecque, le citoyen n'est pas celui qui habite la Cité, mais celui qui y est admis à participer à l'exercice des pouvoirs, en exerçant une magistrature, en participant au pouvoir délibératif ou à la fonction de juger1. Le citoyen jouit de droits civiques et politiques consistant dans « la participation active et constante au pouvoir collectif » afin d'exercer « plusieurs parties de la souveraineté tout entière »2. Les citoyens sont soumis à une même autorité politique dont ils contribuent à légitimer et à exercer le pouvoir normatif. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit ainsi que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Certes la philosophie individualiste a inspiré les rédacteurs de ce texte fondamental, mais c'est collectivement, en tant que membre d'une communauté, que le citoyen, « égal à tous les autres par convention et de droit »3, peut « réclamer des droits politiques, c'est-à-dire prendre une part active à la formation de la loi sociale »4. Tels sont les fondements classiques de la citoyenneté dans « l'Ancien Monde ». Depuis l'avènement des sociétés politiques modernes, la citoyenneté se rattache à l'État, cadre d'organisation du ...

International audience ; Existe-t-il un « citoyen 2.0 », dans l'ère du numérique participatif et interactif que nous connaissons depuis les années 2000 ? Comment imaginer, demain, le citoyen 3.0 à l'heure des objets connectés et du développement de l'intelligence artificielle ? Dans quelle mesure le contenu et les conditions d'exercice des droits, libertés et devoirs attachés à la citoyenneté sont-ils modifiés par le développement des technologies numériques ? La notion même de citoyenneté, sa définition, sa conception classique, dessinées en d'autres temps et pour un autre monde, en sont-elles influencées ? Classiquement, le citoyen se définit par sa participation à la gestion des affaires publiques. Dans l'Antiquité grecque, le citoyen n'est pas celui qui habite la Cité, mais celui qui y est admis à participer à l'exercice des pouvoirs, en exerçant une magistrature, en participant au pouvoir délibératif ou à la fonction de juger1. Le citoyen jouit de droits civiques et politiques consistant dans « la participation active et constante au pouvoir collectif » afin d'exercer « plusieurs parties de la souveraineté tout entière »2. Les citoyens sont soumis à une même autorité politique dont ils contribuent à légitimer et à exercer le pouvoir normatif. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit ainsi que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Certes la philosophie individualiste a inspiré les rédacteurs de ce texte fondamental, mais c'est collectivement, en tant que membre d'une communauté, que le citoyen, « égal à tous les autres par convention et de droit »3, peut « réclamer des droits politiques, c'est-à-dire prendre une part active à la formation de la loi sociale »4. Tels sont les fondements classiques de la citoyenneté dans « l'Ancien Monde ». Depuis l'avènement des sociétés politiques modernes, la citoyenneté se rattache à l'État, cadre d'organisation du ...

Résumé Ayant enfin obtenu des moyens d'exercer un contrôle plus poussé sur l'action du pouvoir exécutif, les parlementaires sont maintenant mis en demeure de les utiliser, pour contribuer pleinement à l'effectivité du principe de reddition de comptes. Parallèlement, ils n'échappent plus à l'exigence de reddition de comptes qui pèse également sur eux, soumis aux principes de transparence et de responsabilité. Ils doivent maintenant justifier de l'argent public dépensé, de la gestion du budget des assemblées, du respect des règles qu'ils ont eux-mêmes édictées, et même de leur participation aux travaux parlementaires.

Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l'étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l'apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens à développer une expertise législative lui permettant de justifier et de valoriser le bicamérisme à la française.