Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
In: Collection droit fondamental: Droit pénal
In: Collection droit fondamental: Droit pénal
In: Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies
In: Annales historiques de la Révolution Française, Band 350, Heft 1, S. 87-107
ISSN: 1952-403X
Robert Allen, Criminal Justice and Women, 1792-1811
The criminal courts established by the French Revolution depended on the active participation of ordinary citizens, including women. But while they took part in the judicial process as witnesses, plaintiffs, and defendants, women found themselves excluded from power, for only men could preside as magistrates or serve on the trial jury - the centerpiece of the new system of criminal justice. Nevertheless, women accused of crimes obtained a higher proportion of acquittals than men. Paradoxically, traditional male notions of women as guided more strongly by emotion than by reason, and as often incapable of independent action, may have worked to the benefit of female defendants. And yet, due to a provision in the law of July 19, 1791, the misdemeanor courts could hear cases of sexual impropriety and punish women whose sexuality seemed to threaten patriarchal authority.
International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du ...
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International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.
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International audience ; La question de la délinquance des mineurs est devenue, au fil des dernières campagnes présidentielles, un enjeu politique majeur. Ce contexte n'est pas étranger au sentiment d'impunité du mineur délinquant, partagé par une opinion publique mal informée. La hausse incontestable de la délinquance juvénile au milieu des années 1990 ne doit pas occulter le fait que la proportion de mineurs dans l'ensemble des mis en cause se stabilise autour de 18%, depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce sentiment d'impunité ne se justifie pas davantage si l'on s'en tient au taux de réponse pénale, en hausse constante et systématiquement supérieur aux données concernant les majeurs. La réponse pénale pour les mineurs est donc supérieure à celle apportée aux majeurs, ce qui soulève la question de l'opportunité de réformer en profondeur la justice pénale des mineurs. Les poursuites étant effectives, il est concevable que ce soit davantage les modalités de la réponse pénale qui ne donnent pas satisfaction. Est-ce que cela pourrait signifier que la réponse pénale est trop compréhensive à l'égard des mineurs délinquants, qu'il s'agisse des modalités d'exercice de l'action publique ou encore des sanctions appliquées ? Pour une minorité de délinquants multirécidivistes, cela peut effectivement être le cas, mais pour la majorité des mineurs délinquants qui ne récidivent pas après un premier contact avec la justice pénale, le modèle actuel n'est-il pas adapté ? Les questions relatives à l'assistance, à l'éducation ou la rééducation du mineur, mais encore à la connaissance de la personnalité du mineur, constituent l'axe prioritaire du modèle protectionniste, instauré par l'ordonnance de 1945. Le modèle français est donc un modèle mixte, à mi-chemin entre le modèle tutélaire et le modèle pénal. L'équilibre est instable, comme en témoignent les incessantes réformes de l'ordonnance de 1945, qui oscillent, tantôt dans le sens d'une protection accrue, tantôt dans le sens d'une réponse pénale plus marquée à l'égard du mineur délinquant. Incontestablement, l'ordonnance de 1945 souffre d'un déficit de lisibilité. Il convient donc de s'interroger sur le devenir du principe d'autonomie de la justice pénale des mineurs, s'agissant du droit pénal de fond mais aussi de la procédure applicable au mineur délinquant.
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In: _372mnis, Heft 6
ISSN: 1764-7193
In: Études internationales: revue trimestrielle, Band 29, S. 85-106
ISSN: 0014-2123
Examines difficulties faced by the international community in its efforts to establish a permanent international criminal court to judge individual war crimes, crimes against humanity, and genocidal acts; since 1945. Summary in English. Some focus on operations of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) and International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR).
Zweisprachige Ausgabe des aktuellen algerischen Strafgesetzes
World Affairs Online
Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015
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Le maître mot de ce mémoire sera « l'évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle hier ? Où en est-elle aujourd'hui ? Où en sera-t-elle demain ? Ce mémoire vise à démontrer, à travers des développements historiques, juridiques et politiques, l'évolution institutionnelle de la justice internationale. De la justice des vainqueurs à Nuremberg et Tokyo à La Haye et ailleurs encore. La CPI représente-t-elle une justice mondiale ? Quelles sont les difficultés rencontrées par ces institutions ? De quelle manière l'évolution des règles institutionnelles permet-elle de rendre justice de manière plus efficace ? ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015
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In: Revue française de science politique, Band 58, Heft 6, S. 915-931
ISSN: 1950-6686
Résumé Cet article présente la thèse selon laquelle les institutions et les organisations internationales ne peuvent se contenter d'une conception rétributiviste de la justice pénale. Les crimes internationaux, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont des crimes qui touchent des collectivités et exigent une réparation du lien social. La justice réparatrice sert cet objectif sans marginaliser les offenses commises. Elle est ici défendue sur la base d'une conception de la responsabilité collective qui va dans deux directions : de la communauté internationale aux accusés et des accusés vers la communauté internationale.
Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie sociale. L'expérience du magistrat, homme de terrain et de droit, et celle du chercheur en sciences sociales apportent des regards croisés sur une question de société aujourd'hui au coeur des préoccupations de la population et des autorités du Sénégal. Il s'agit, à partir des statistiques pénales de l'année 1999 : - d'évaluer l'ampleur de la délinquance au Sénégal, de décrire son origine démographique, sociologique et économique, de comprendre les logiques qui structurent ses territoires, de décrypter les stratégies des acteurs qui l'animent ; - d'analyser la réponse pénale qui lui est opposée; - de resituer la délinquance et la politique pénale dans le contexte socio-économique actuel du Sénégal et dans le cadre plus global d'une politique gouvernementale concertée.
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Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie sociale. L'expérience du magistrat, homme de terrain et de droit, et celle du chercheur en sciences sociales apportent des regards croisés sur une question de société aujourd'hui au coeur des préoccupations de la population et des autorités du Sénégal. Il s'agit, à partir des statistiques pénales de l'année 1999 : - d'évaluer l'ampleur de la délinquance au Sénégal, de décrire son origine démographique, sociologique et économique, de comprendre les logiques qui structurent ses territoires, de décrypter les stratégies des acteurs qui l'animent ; - d'analyser la réponse pénale qui lui est opposée; - de resituer la délinquance et la politique pénale dans le contexte socio-économique actuel du Sénégal et dans le cadre plus global d'une politique gouvernementale concertée.
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