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Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en œuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans ce domaine pourra-t-il être maintenu ? Les orientations actuelles en font douter. Mais l'inspiration initiale de la justice des mineurs a-t-elle des principes à opposer à l'érosion progressive de l'ambition éducative et de la protection de l'enfance ?

Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en cause l'efficacité de la communauté internationale face au respect du droit international humanitaire et face à la lutte contre l'impunité de ces crimes internationaux.

Résumé Cet article présente la thèse selon laquelle les institutions et les organisations internationales ne peuvent se contenter d'une conception rétributiviste de la justice pénale. Les crimes internationaux, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont des crimes qui touchent des collectivités et exigent une réparation du lien social. La justice réparatrice sert cet objectif sans marginaliser les offenses commises. Elle est ici défendue sur la base d'une conception de la responsabilité collective qui va dans deux directions : de la communauté internationale aux accusés et des accusés vers la communauté internationale.

Pour brosser le portrait des transformations et des enjeux dans le domaine de la justice pénale au Québec au cours des trente dernières années, les auteurs se sont arrêtés à la législation, aux commissions d'enquête, à la structure administrative et aux institutions pénales. D'abord, une présentation chronologique met les changements en parallèle avec les événements de même nature sur la scène fédérale, permettant ainsi de faire une analyse plus complète de la situation. Puis, on dégage les grandes tendances sur deux axes: le citoyen et la justice, et le fonctionnement des institutions.

Cet article tente de sensibiliser à l'analyse des effets différentiels du système pénal sur la vie et la trajectoire sociale des membres des différentes (fractions de) classe et de suggérer une nouvelle façon d'articuler une telle problématique. Pour ce faire les auteurs ébauchent, très succintement, certaines dimensions de trois cas types. En guise de conclusion, on présente quelques réflexions sur deux questions :
a) La cible réelle de l'intervention pénale : Ne serait-ce pas la famille plutôt que les individus... ?
b) La visibilité différentielle des effets du système pénal : La croyance ou l'illusion que les membres de certaines couches du prolétariat n'ont rien à perdre avec l'expérience pénale ou qu'ils sont moins pénalisés que les ressortissants de la bourgeoisie...

International audience ; While indivisibility is promoted by the French Republic as a pillar of its legitimacy, its application has met difficulties in the judicial field. Yet Justice should, in the interests of this principle, be applied equally across the national territory. However, crosschecking a quantitative analysis with a series of interviews with public prosecutors, who are central actors in French courts, makes it clear that substantial differences exist in the implementation of national policy in cases of criminal offense. Initiatives taken by these judicial actors, sometimes as a result of the distribution of human and financial resources decided at a national level, fragment the French judicial territory and relegate the ubiquity of justice to the rank of mere Republican myth. ; Alors que l'indivisibilité est promue par la République comme un des piliers de sa légitimité, son application connaît des failles dans le domaine judiciaire. La justice devrait pourtant, au nom de ce principe, s'appliquer en tout lieu du territoire national, et ce de manière égale. Or, le croisement d'une analyse quantitative et d'une série d'entretiens auprès des procureurs de la République, acteurs centraux des juridictions françaises, force à constater qu'il existe de réelles disparités dans l'application de la politique nationale en matière de délit. Les initiatives de ces acteurs judiciaires parfois induites par la répartition des moyens humains et financiers décidée à l'échelle nationale morcellent le territoire judiciaire français et relègue l'ubiquité de la justice au rang de mythe républicain.

International audience ; While indivisibility is promoted by the French Republic as a pillar of its legitimacy, its application has met difficulties in the judicial field. Yet Justice should, in the interests of this principle, be applied equally across the national territory. However, crosschecking a quantitative analysis with a series of interviews with public prosecutors, who are central actors in French courts, makes it clear that substantial differences exist in the implementation of national policy in cases of criminal offense. Initiatives taken by these judicial actors, sometimes as a result of the distribution of human and financial resources decided at a national level, fragment the French judicial territory and relegate the ubiquity of justice to the rank of mere Republican myth. ; Alors que l'indivisibilité est promue par la République comme un des piliers de sa légitimité, son application connaît des failles dans le domaine judiciaire. La justice devrait pourtant, au nom de ce principe, s'appliquer en tout lieu du territoire national, et ce de manière égale. Or, le croisement d'une analyse quantitative et d'une série d'entretiens auprès des procureurs de la République, acteurs centraux des juridictions françaises, force à constater qu'il existe de réelles disparités dans l'application de la politique nationale en matière de délit. Les initiatives de ces acteurs judiciaires parfois induites par la répartition des moyens humains et financiers décidée à l'échelle nationale morcellent le territoire judiciaire français et relègue l'ubiquité de la justice au rang de mythe républicain.

Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion --Publisher's description

Le traité d'Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l'Union européenne dans la perspective de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, la première édition a fait un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif (2009), jusqu'au traité de Lisbonne. Cinq ans plus tard, la deuxième édition rend compte des évolutions survenues depuis l'entrée en vigueur de ce traité. ; 2ème édition

Zweisprachige Ausgabe des aktuellen algerischen Strafgesetzes

Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'occasion des conflits armés, des dictatures et autres régimes politiques oppressifs. Traditionnellement, on recourt aux tribunaux nationaux et internationaux. Néanmoins, l'ineffectivité des juridictions pénales nationales, l'inaccessibilité ainsi que la capacité limitée des juridictions internationales font en sorte que seule une infime minorité de victimes reçoive la justice. Compte tenu du caractère massif des atrocités ainsi que du souci de ressouder le tissu social, une recherche de mécanismes alternatifs s'est imposée surtout dans les pays où les crimes ont été commis. Le présent article explore comment l'Afrique a contribué au développement de la justice pénale internationale tant au niveau de sa conceptualisation que de sa mise en oeuvre. Il présente les mécanismes auxquels certains pays africains ont eu recours et dont le principe peut être adopté et adapté aux autres situations similaires. Se fondant sur la participation populaire dans l'administration de la justice, ces mécanismes servent de complément au système judiciaire classique. Leurs potentialités ainsi que leurs faiblesses et défis dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves sont largement explorés. ; Abstract : For several decades, the international community has been struggling against a form of de facto impunity for international crimes committed during armed conflicts or by dictatorships and other oppressive political regimes. Traditionally, one has had to resort to national and international courts. However, the ineffectiveness of national criminal courts as well as the inaccessibility and the limited capacity of international tribunals enable only a very small minority of victims to obtain justice. Given the massive scale of atrocities and the desire to restore the social fabric, a search for alternative mechanisms becomes essential, especially in countries where the crimes were committed. This article explores how Africa has contributed to the development of international criminal justice, in terms of both its conceptualization and its implementation. It presents the mechanisms to which some African countries have resorted, the essentiality of which could be adopted and adapted to other similar situations. Based on the principle of popular participation in the administration of justice, these processes would be complementary to the traditional justice system. Their strengths as well as their weaknesses and challenges in the fight against impunity for serious international crimes are explored in depth.

Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale. Ces relations s'expliquent et se justifient par la complémentarité des missions de ces deux institutions: la CPI est chargée de juger les crimes internationaux qui mettent en branle le maintien de la paix et de la sécurité internationale dont le Conseil a la charge. Il a donc été décidé de coordonner leurs missions mais aussi – et surtout – de subordonner la justice à la politique. La coordination entre la CPI et le Conseil de Sécurité est organisée sous deux angles, à savoir, d'une part, le pouvoir du Conseil de saisir la Cour et, d'autre part, la pouvoir du Conseil de contraindre les Etats membres de l'ONU de coopérer avec la CPI. La subordination de la CPI au Conseil de Sécurité s'analyse, elle-aussi, sous deux aspects : le pouvoir du Conseil de suspendre l'activité de la Cour et de l'empêcher de juger un éventuel crime d'agression. Cette étude s'inscrit dans la recherche de l'équilibre entre justice pénale et politique internationales tel qu'il a été prévu dans le Statut de Rome mais aussi et surtout tel qu'il a par la suite été mis en œuvre par le Conseil de Sécurité. Il s'agit donc de déterminer, à la lumière de cette étude théorique et pratique portant sur les relations entre la CPI et le Conseil de Sécurité, la mesure de la politisation de la justice pénale internationale et sa légitimité. ; Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 2017