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Cet article propose une revue de la littérature originale sur la concurrence fiscale et apporte de nouvelles preuves empiriques concernant l'intensité des interactions stratégiques entre gouvernements européens, la concurrence fiscale est ainsi trois fois plus forte pour les actifs financiers que pour d'autres capitaux moins mobiles. Nous présentons également plusieurs stratégies d'optimisation fiscale d'entreprises multinationales et documentons quelques études de cas d'évasion fiscale. Les montants optimisés par ces entreprises sont comparables aux contributions annuelles versées au budget de l'UE par des pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg. Nous estimons que les pertes totales de recettes pour les gouvernements de l'UE dues à l'évasion fiscale s'élèvent à près de 100 milliards d'euros. Après cette description de l'échec du système fiscal actuel, cet article analyse les régimes alternatifs tels que l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et conclut avec la perspective d'un impôt des sociétés européen comme véritable ressource propre pour le budget de l'UE.

In the framework of the growth and the internationalisation of the financial flows since the beginning of the twentieth century, Tax havens leading positions in the economic and financial environment have become so much important, that many political actors of the well developed countries have tried to assess this phenomenon through the international tax competition studies. Going further in the tax optimisation and tax planning process of the offshore sphere of activity, we can consider that far from being isolated in the sovereignty of a few countries, the offshore financial model is far integrated in the worldwide economic system, which can explain the difficulty and the different means used by the political authority to manage and stop the offshore mechanism through a by territory approach. ; Dans le cadre de l'internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l'abri de la cage de l'Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d'activité économique effective, a donné lieu à l'émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l'ensemble des secteurs de l'activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l'appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l'ambiguïté des relations qu'entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

In the framework of the growth and the internationalisation of the financial flows since the beginning of the twentieth century, Tax havens leading positions in the economic and financial environment have become so much important, that many political actors of the well developed countries have tried to assess this phenomenon through the international tax competition studies. Going further in the tax optimisation and tax planning process of the offshore sphere of activity, we can consider that far from being isolated in the sovereignty of a few countries, the offshore financial model is far integrated in the worldwide economic system, which can explain the difficulty and the different means used by the political authority to manage and stop the offshore mechanism through a by territory approach. ; Dans le cadre de l'internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l'abri de la cage de l'Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d'activité économique effective, a donné lieu à l'émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l'ensemble des secteurs de l'activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l'appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l'ambiguïté des relations qu'entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

Résumé Cet article rend compte des mécanismes relatifs à la récolte de fonds dans la rue pour les ONG. Cette pratique récente s'inscrit dans un contexte de professionnalisation croissante du secteur humanitaire. Il s'agit alors ici de repérer les éléments rhétoriques et pratiques qui concourent à légitimer ce type d'activité salariée et à le rendre efficient. L'analyse met en lumière l'apparition d'une certaine prescription morale à l'égard des passants sollicités, le don est en effet présenté comme étant la meilleure forme d'« action » possible pour endiguer l'accroissement de l'indigence.

Appuyé sur notre autre contribution à ce volume, et les faits stylisés qu'elle présente, ce texte suggère quelques pistes politiques susceptibles d'aider à sortir de la crise financière. Ces pistes vont dans deux directions : la première recourt à des normes, la seconde à l'impôt. Plus concrètement, nous invitons à réfléchir sur la subordination de la mise sur le marché d'un nouveau produit financier à l'agrément de ce produit par un organisme expert qui en testerait les propriétés et les risques et déterminerait le segment de clientèle et d'opérateurs qui pourraient l'acquérir ou le proposer à la vente. Nous questionnons également le niveau de pouvoir auquel cette forme de régulation devrait opérer. En ce qui concerne les taxes, que ce soit sur les transactions financières ou sur les activités financières, nous nous penchons notamment sur leur justification et, à nouveau, sur l'aire optimale de leur implémentation.