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Open Access#21726
Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant vn recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange . & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et ro...
Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez . par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe . " with special t.-p. and general half-title. ; Title varies slightly in vols. 2-3. ; Vols. 2-3 are called vols. 1-2; each is in 2 pts. with separate title-pages and pagination in U. of M. set. ; Vols. 1, 4-5 of U. of M. set lack general title. ; Title in red and black, with vignette. ; Accompanied by "Supplement au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant l'Histoire des anciens traitez, ou Recueil historique & chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs & latins, & autres monumens de l'antiquité, depuis les tems les plus reculez jusques à l'empire de Charlemagne. Par Mr. Barbeyrac et al." (5 v. 40 cm.) Published: Amsterdam, Chez les Janssons à Waesberge, Wetstein & Smith, & Z. Chatelain; [etc., etc.] 1739. ; Each v. in 2 parts with separate title-pages and pagination. ; Imprint varies slightly. ; Title in red and black, with vignette. ; Mode of access: Internet.
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Open Access#31794
Précis ou Abrégé d'un acte qui pourvoit à la sureté du Bas-Canada [ressource électronique] : passée le 3eme may, dans la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté
Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Open Access#41754
Le Procès Sans Fin, Ou L'Histoire De John Bull, Publiée sur un Manuscrit trouvé dans le Cabinet du fameux Sire Humfroy Polesworth en l'année 1712 / Par Le Docteur Swift ; Law is a bottomless pit
Jonathan Swift ist angebl. Verf.; wirkl. Verf. ist lt. ESTC John Arbuthnot. - Übers. ermittelt in: BnF cat. général: Bd. 181, Sp.101, Nr. 270: Paul François Velly ; Vorlage des Erscheinungsvermerks: A Londres, Chez J. Nourse 1754. - Tatsächlicher Druckort erm. in: Weller: Die falschen und fingierten Druckorte. - Bd. 2, S.136
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Open Access#51792
Théorie des loix politiques de la monarchie françoise
Vols. 2-8 have half-title only ; Mode of access: Internet. ; Signature of C.Renouvier on fly-leaf of vol.1
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Open Access#61780
Loix municipales et économiques de Languedoc, ou recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts du Conseil, du Parlement de Toulouse & de la Cour des aides de Montpellier; actes, titres & mémoires concernant la Constitution politique de cette Province, son administration muni...
Dedication signed: J.A*** [i.e. Jean Albisson] ; Mode of access: Internet.
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Open Access#81791
Oeuvres complettes de Louis de Saint-Simon : pour servir à l'histoire des cours de Louis XIV, de la régence et de Louis XV : avec des notes des explications et des additions à la fin de chaque volume, extraites des correspondences et des portefeuilles de l'auteur et de plusiers princes et seigneurs ...
t. 1-6. Mémoires d'état et militaires du règne de Louis XIV --t. 7-8. Mémoires secrets de la régence de Philippe duc d'Orleans -- t. 9-12. Histoire des hommes illustres des règnes de Louis XIV et de Louis XV jusqu'à la mort de l'auteur -- t. 13 Mémoires sur le droit public de la France. Avec des notes, des additions et quelques mémoires sur la constitution politique de l'Espagne. ; Mode of access: Internet.
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Open Access#91785
˜Lesœ Trois Puissances, Ou Correspondance Entre le Temps, la Politique & l'Équité Sur les Affaires actuelles
In: http://mdz-nbn-resolving.de/urn:nbn:de:bvb:12-bsb10275575-7
Par Une Dame Hollandaise ; Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Belg. 224 w-106,1/4#Beibd.3
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Open Access#101785
˜Lesœ Trois Puissances, Ou Correspondance Entre le Temps, la Politique & l'Équité Sur les Affaires actuelles
In: http://mdz-nbn-resolving.de/urn:nbn:de:bvb:12-bsb11408296-9
Par Une Dame Hollandaise ; Volltext // Exemplar mit der Signatur: Bamberg, Staatsbibliothek -- .41 J 13
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Open Access#111775
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne [ressource électronique] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislat...
Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regî tres [sic] d'intendance. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Open Access#121733
Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur
In: http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006474161
Title vignette. ; "Edicts politiques de la ville de Namur" has special title-page. ; Mode of access: Internet.
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Open Access#131772
An abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship of Paris, which were received and practised in the province of Quebec, in the time of the French government [ressource électronique]
Texte en français. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Open Access#141764
Remontrances De La Cour Des Comptes, Aides Et Finances De Normandie : Pour demander au Roi la libre Exportation des Eaux-de-vie de Cidre & Poiré que la Province fabrique, & obtenir la révocation de la Déclaration du 24 Janvier 1713
In: http://mdz-nbn-resolving.de/urn:nbn:de:bvb:12-bsb10416037-6
Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 14-6,1/39#Beibd.33
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