Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général : celles qui ont principalement un caractère historique, politique, administratif ou judiciaire, et sont contenues dans les collections anciennes, le Bulletin officiel et les divers recueils, depuis 1789 jusqu'en 1860. (3e édition) / par A. Voysin de Gartempe

Abstract

[Loi (Recueil). 1789-1860] ; Appartient à l'ensemble documentaire : Limous1 ; Avec mode texte