Open Access BASE2012

L'évaluation des politiques publiques : Les politiques de transport

Abstract

Dans un premier temps nous montrons l'évolution de l'évaluation des politiques publiques en France. En effet, depuis plus de vingt-cinq ans le contexte institutionnel évolue afin de renforcer l'évaluation dans la décision et la mise en ½uvre des politiques publiques. Le décret du 22 janvier 1990 expose la nécessité de rechercher si, et comment, les moyens juridiques administratifs ou financiers ont bien été mis en ½uvre afin d'atteindre les effets escomptés de la politique en fonction des objectifs qu'elle s'était fixés. Cette notion s'est renforcée au fil des avancées légales et réglementaires que nous décrivons. Nous abordons ensuite les différents niveaux d'intervention des acteurs en charge des politiques publiques afin d'en comprendre les actions et interactions. Les politiques publiques pouvant se décomposer selon leur nature soit partagée où chaque niveau d'intervention institutionnel est légitime, soit complémentaire où les limites institutionnelles segmentent les actions et rôles particuliers dévolu dans chaque domaine. Ceci implique la mise en présence de nombreux acteurs et niveaux institutionnels, particulièrement pour les politiques de transport nécessitant la mise en place d'un bon système de gouvernance. Considérant la politique des transports urbains nous décrivons l'élaboration des plans de déplacements urbains et leur contenu. Puis nous retraçons les méthodes d'évaluation de leur mise en ½uvre et des résultats.

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