Vers des compétences externes : l'activisme de la commission européenne en matière d'aviation internationale

Abstract

Pour analyser le rôle joué par la Commission dans les politiques étrangères européennes, nous montrons comment la Commission peut élargir ses compétences en utilisant ses droits en tant que gardienne des traités. L'étude de cas de la politique européenne en matière d'aviation internationale illustre comment la Commission a pu obtenir un mandat de négociation externe que les Etats membres lui avaient auparavant refusé. Pour cela la Commission s'est appuyée sur des recours juridictionnels et a employé une stratégie cognitive qui inscrit la question de l'aviation civile dans la concurrence avec les Etats-Unis. Par ces deux moyens, la Commission a su changer les préférences des Etats membres et réorienter le point focal des négociations intergouvernementales.