Le marché de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l'environnement

Abstract

International audience ; Malgré les apparences, la rencontre entre le droit financier et le droit de l'environnement n'est pas surprenante. Le développement de l'industrie financière et la protection de l'environnement, même s'ils apparaissent antagonistes dans l'imaginaire collectif, sont, en réalité, traversés par des mouvements qui ne peuvent que conduire à la confrontation des droits qui leur sont applicables : Importance de l'impulsion internationale et communautaire dans les deux cas ; intérêts publics fondamentaux en cause (les crises financières et les atteintes environnementales le rappellent) ; imprégnation de multiples branches du droit.Dans ces conditions, à bien des égards, leur jonction semblait inscrite dans leur évolution. Elle est intervenue lorsque les Etats ont eu à peser sur la mutation de la production industrielle pour contenir les dégradations à l'environnement. En effet, il a semblé que le recours aux mécanismes du marché serait à même de la réaliser de manière plus efficace et moins coûteuse qu'un encadrement réglementaire classique (réglementation, contrôle, sanction, taxe…). Le bilan de ces expériences menées depuis une trentaine d'années aux Etats-Unis et en Europe est contrasté. Si les questions de la pertinence ou de l'efficacité de ces mécanismes ont été discutées lors de leur adoption et maintenant dans une perspective d'évaluation , il est intéressant de revenir sur les interactions plus précises entre le droit de l'environnement et le droit financier qui sont nées de cette combinaison. La construction communautaire en l'occurrence a fourni un exemple emblématique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique avec l'instauration d'un « marché des quotas ». La mise en place d'un tel marché à d'abord conduit à constater un mouvement de financiarisation du droit de l'environnement (I) puis, la mise en œuvre de ce marché a révélé que la donnée environnementale avait perturbé différentes notions importantes de droit financier (II) .