L'immigration saisie par le droit pénal

Abstract

Par glissements successifs, le centre de gravité du droit des étrangers ne cesse de se déplacer. Pendant longtemps, la "condition des étrangers" a formé une partie substantielle du droit inter-national privé. À mesure que les questions de "police des étrangers" - l'entrée, le séjour, l'éloignement - ont pris le pas sur celles de la jouissance et l'exercice des droits et libertés, le centre de gravité de la matière a basculé vers le droit administratif, avant qu'elle ne soit, plus tard encore, saisie par le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. Mais une autre évolution, très perceptible dans la législation et dans la pratique, est restée encore rela-tivement inaperçue dans le champ académique : c'est la place croissante attribuée à l'outil pénal dans la gestion de l'immigration et la constitution progressive d'un véritable "droit pénal de l'immigration" . Cette évolution se manifeste d'abord dans l'inflation des délits et des peines. Elle a aussi d'autres effets, moins visibles quoique pernicieux : l'instrumentalisation du droit pénal et de la procédure pénale, détournés de leur objet et mis au service de la lutte contre l'immigration irrégulière, confortant ainsi l'arbitraire administratif au lieu de l'encadrer. Si l'immigration est donc littéralement "saisie" par le droit pénal, l'observation du phénomène offre symétriquement des clés pour analyser les aspects saillants de la politique d'immigration, pour saisir son impact sur le statut - et indirectement sur l'image - des étrangers