Guyane et Martinique : les enjeux de la collectivité unique

Abstract

International audience ; Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique Informations sociales, CNAF, 2014, Populations d'outre-mer, 6 (186), pp.98-107 Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique Justin Daniel – politiste La poursuite du processus de décentralisation en France a pris, en Guyane et en Martinique depuis 2011, la forme inédite de la collectivité territoriale unique, lui conférant une valeur d'expérience pilote. La création de cette nouvelle entité_ _ ouvre un espace d'ingénierie institutionnelle qui va bien au-delà d'une fusion des niveaux d'action départemental et régional et requiert de tous les acteurs des capacités d'innovation, d'adaptation et de coopération. La loi du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM) vise, en créant une collectivité unique, à apporter une réponse politico-institutionnelle au malaise qui s'exprime de longue date dans ces territoires. Depuis la fin des années 1950, la question statutaire rythme avec une intensité variable la vie politique de ces derniers et structure leur champ partisan. Une tentative de réforme, dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 2003 qui a élargi les possibilités d'évolutions statutaires pour les Départements et régions d'outre-mer (DROM), s'est d'ailleurs enlisée en Guyane, faute de consensus, et s'est soldée par le double échec de la consultation organisée aux Antilles le 7 décembre 2003. La création d'une collectivité unique en Guyane et en Martinique correspond-elle à une simple fusion des compétences exercées par les départements et régions ? Certes, après le rejet sans ambiguïté de l'idée d'une Collectivité d'outre-mer (COM) dotée de l'autonomie, l'option retenue est celle d'une simplification du paysage institutionnel. Toutefois, la mise en oeuvre d'une telle réforme s'apparente à une opération complexe, s'inscrivant dans la durée, dont le succès dépend assurément de la capacité des acteurs à relever au moins deux défis de nature ...