La révision à mi-parcours de la PAC (juin 2003) : évolution des aides directes, modulation et découplage

Abstract

Dans ce nouveau cadre, ce rapport vise à apporter, à partir de simulations réalisées sur le Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) de l'exercice 2001, quelques premiers éléments prospectifs2 permettant de répondre à trois questions principales : quelles seront les implications de cette réforme (principalement celle relative à l'OCM lait) sur l'évolution (à horizon 2008) des aides directes allouées aux exploitations agricoles françaises ? Quels seront les effets du dispositif de modulation des paiements directs ? Quels seront les niveaux futurs du paiement unique par exploitation dans différents systèmes productifs ?