Quel impact doit on attendre de l'exoneration des heures supplémentaires ?

Abstract

En proposant dans son programme présidentiel de rétablir l'exonération de cotisationssociales sur les heures supplémentaires, le nouveau président Emmanuel Macron désirerestaurer partiellement une mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA)instaurée par le gouvernement Fillon en octobre 2007 et abrogée par le gouvernement Ayraulten septembre 2012.En tenant compte de l'impact de la conjoncture sur le recours aux heures supplémentaires,nous estimons que le coût de base de cette mesure sera de 2,6 milliards d'euros en 2018 et de3 milliards d'euros en 2022. Mais au-delà de ce coût de base, un certain nombre de mesurespourraient inciter les entreprises à recourir davantage aux heures supplémentaires et donc àalourdir le coût de cette politique.■ la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises deplus de 20 salariés devrait entrainer une hausse de 5,4 % de ces heures dans les entreprisesconcernées par la mesure et viendrait alourdir la facture de près de 100 millions d'eurospar an ;■ l'exonération de cotisations salariales, en rendant les heures supplémentaires plus attractivespour les salariés notamment, entraînerait une hausse de 7,6 % de celles-ci et donc unsurcoût de plus de 200 millions d'euros par an pour les finances publiques ;■ en revanche, la bascule des cotisations sociales salariales vers la CSG permettrait, selon noshypothèses, une économie de près de 200 millions d'euros par an, venant quasimentcompenser le surcoût précédent ;■ enfin, la baisse potentielle du taux de sur-majoration des heures supplémentaires de 25 %à 10 % pourrait, si elle était appliquée par l'ensemble des entreprises (ce qui constitue uncas extrême), entrainer une hausse de 20,6 % des heures supplémentaires pour un surcoûtde près de 500 millions d'euros annuel dont les deux-tiers seraient compensés par la baissede l'exonération de cotisations salariales.Au total, le coût ex ante de cette mesure devrait se situer aux alentours de 3 milliardsd'euros par an en moyenne au cours du ...