Comment la France définit ses intérêts dans l'Union européenne

Abstract

This article offers an institutionalist explanation of French positions on the future of Europe from the Maastricht Treaty of 1992 through the Constitutional Treaty of 2004. It argues that the single most important determinant of French preferences was the unfolding institutional logic of the constitution-drafting exercise itself. More specifically, it highlights certain typically institutional phenomena, like the formatting of debates and the occurrence of path dependency. The resulting institutional logic of French preference formation prevailed over ambitions of national power, considerations of decision-making efficiency, and political leaders' visions of Europe. Domestic politics also played a relatively minor role because the French constitution freed the president from the necessity of domestic coalition-building. ; Cet article avance une lecture institutionnaliste des positions françaises dans le débat sur l'avenir de l'Europe depuis le traité de Maastricht de 1992 jusqu'au traité constitutionnel de 2004. Selon cette lecture, le déterminant le plus important des préférences exprimées par la France a été la logique interne de l'exercice constitutionnel. En particulier, l'article met en lumière des phénomènes typiquement institutionnels de formatage du débat et de dépendance au sentier. Cette logique institutionnelle a été prépondérante par rapport aux ambitions de puissance nationale, aux considérations sur l'efficacité du processus de décision et à la vision de l'Europe des dirigeants français. De même, les considérations de politique intérieure ont joué un rôle relativement secondaire puisque la Constitution française autorisait le président à s'en affranchir.