L'Europe face au changement climatique : pour une régulation commerciale climat-compatible

Abstract

L'article pose l'enjeu d'une régulation de l'échange international climat-compatible. Une mesure d'ajustement aux frontières ne constituerait qu'un instrument au sein d'un dispositif global visant à articuler le régime commercial de l'OMC au régime de lutte contre le changement climatique tel que défini par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. L'instauration d'une politique environnementale de protection, à laquelle renvoie le projet d'une taxe CO2, ne représente pas la solution unique et suffisante. Au contraire, il convient de la concevoir dans le cadre d'une architecture globale de la gouvernance climatique. Après un rappel des enjeux des mesures d'ajustement aux frontières, puis une analyse des difficultés considérables à la mise en œuvre de solutions fiscales, nous identifierons quatre stratégies alternatives pour l'Union. La première est celle d'une offre de libéralisation commerciale comme incitation à la lutte contre le changement climatique. La deuxième s'appuierait sur la rénovation de certaines dispositions des accords commerciaux multilatéraux. La troisième serait l'option d'une dérogation à la norme multilatérale. Enfin, la dernière solution consisterait à élargir la perspective en vue de l'élaboration d'un système de gouvernance combinée OMC-CCNUCC.