Ambroise Croizat et la sécurité sociale, autour du discours du 6 août 1946

Abstract

International audience ; Ambroise Croizat et la sécurité sociale, à propos du discours du 8 août 1946Le droit social correspond, dans la pensée de Gurvitch, à un droit de la participation, de l'organisation démocratique des groupes sociaux, qui traduit en un sens la volonté collective de ces groupes, comme par exemple le droit ouvrier dans le cas de la collectivité industrielle. De ce point de vue, il est l'expression d'un « droit de la Société » qui s'oppose à un « droit de l'État » visant la défense de la souveraineté et de la propriété individuelle. Mais le développement de constitutions sociales, dans le cas de la République de Weimar, socialiste, dans celui de l'Union Soviétique, ainsi que les expériences du New Deal enchaînant une politique de redressement industriel et de sécurité sociale, conduisent Gurvitch à envisager une forme de droit social organisé. Dans son analyse, la déclaration des droits sociaux est un acte public qui vise en un sens à habiliter les groupes qui composent la Société à poursuivre l'élaboration du droit social. Selon Gurtvitch, il faut distinguer cette conception du droit social, de la conception courante voyant dans le droit social « un droit lié à « la politique sociale de l'État », spécialement à la législation de l'État tenant compte de la « question sociale » ». En suivant la logique de Gurvitch, on peut donc penser que le droit du travail comme droit visant à limiter les abus pouvant résulter d'un rapport de travail déséquilibré s'allie à la sécurité sociale, pour arriver à une forme générale de protection sociale contre l'exploitation au travail et les risques de l'existence. En relisant les deux discours prononcés par Croizat en 1946, peut-être en jouant sur une dimension évocatrice qui implique d'aller au-delà de la lettre de ces discours, je voudrais me demander si dans la situation de la Libération, ne se dessine pas une troisième signification du droit social, que l'on pourrait saisir à travers la fonction instituante du droit du travail et de la sécurité sociale, à ...