Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d'experts indépendants

Abstract

International audience ; Ce chapitre analyse les négociations de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe (1953-1961). Il met en évidence les différents organes de contrôle envisagés pour superviser l'application du traité et les différents types de légitimité politiques ceux-ci ils renvoient : un conseil économique et social européen (corporatiste), une chambre sociale de l'assemblée parlementaire (parlementaire), un comité d'experts indépendants (technocratique).