THE INFLUENCE OF MINORITY SHAREHOLDERS' ACTIVISM ON THE CORPORATE GOVERNANCE OF FRENCH PUBLIC COMPANIES ; L'INFLUENCE DE L'ACTIVISME DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES

Abstract

A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. La preuve en est qu'en dépit de cet engouement pour la bonne gouvernance dans les discours, même les grandes entreprises faisant largement appels à l'épargne publique rechignent à les appliquer. Malgré le signal positif qu'elles pourraient envoyer au marché, ces firmes préfèrent garder des statuts contraires aux intérêts de certains de leurs actionnaires. Cette étude vient répondre à cette interrogation en cherchant les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle externes ont failli. ; Since the New Economic Regulation law in 2001, the legislator has clearly demonstrated his dedication to the corporate governance rules instigated by the Viénot report in 1995. In France, the minority shareholders' defence associations are the primary support for the promotion of good practice. Unfortunately, the legislating market authorities did not deem it necessary to impose it by law. Instead they preferred to let public companies choose their bylaws following the principle of « comply or justify ». The governance ...