Gestion du foncier pastoral en Afrique subsaharienne

Abstract

Le foncier pastoral est l'ensemble des règles qui concernent l'accès aux ressources pastorales, c'est à dire les parcours (terres, végétation, points d'eau). En Afrique subsaharienne, les ressources pastorales se caractérisent par une grande variabilité dans le temps et dans l'espace car elles sont soumises à des précipitations aux fluctuations inter-annuelles et intra-annuelles particulièrement importantes. Leur exploitation implique donc mobilité et flexibilité dans les pratiques d'élevage, elle implique également des systèmes fonciers adaptés. C'est pourquoi le foncier pastoral traditionnel est basé sur des principes de non exclusivité et de réciprocité, les terres de parcours étant utilisées par différents usagers et soumises à plusieurs types de droits. Les politiques mises en place successivement par les états coloniaux puis les états indépendants ont nationalisé les terres et favorisé souvent l'appropriation privée et surtout l'extension des cultures au détriment des terres de parcours. Plusieurs systèmes fonciers se sont ainsi superposés et amalgamés. La gestion des ressources naturelles a été confiée à l'administration, les autorités traditionnelles n'ayant plus aucun pouvoir reconnu par l'Etat dans ce domaine. La situation foncière est souvent devenue conflictuelle, surtout dans les zones de forte pression démographique où l'extension des cultures est inexorable. Du fait de ces facteurs externes de déstabilisation qu'ont été les politiques étatiques, les conflits avec les agriculteurs et les sécheresses, la position des éleveurs, et surtout des éleveurs mobiles qui ont peu d'emprise sur l'espace, se trouve de plus en plus précaire. Devant une situation foncière de plus en plus critique et conflictuelle, les états d'Afrique subsaharienne ont peu à peu réorienté leurs politiques de gestion des ressources naturelles durant les années quatre-vingt, la transférant à nouveau aux instances locales, administratives et traditionnelles. Ils ont tenté également de prendre en compte les pratiques coutumières des usagers en les enregistrant pour ensuite leur donner un statut juridique. La principale difficulté de ces démarches réside dans l'articulation du droit coutumier avec le droit moderne, et des instances administratives modernes avec les systèmes d'autorité traditionnelle. Dans ces approches de gestion collective des ressources, il semble primordial, mais difficile, de permettre à tous les usagers des ressources d'exprimer et de défendre leurs intérêts, au niveau d'instances de négociation. Or les intérêts des éleveurs sont encore rarement pris en compte. Pour sécuriser leur position il semble donc important au préalable d'améliorer la représentation politique des éleveurs, en utilisant les organisations traditionnelles ou en favorisant l'émergence de nouvelles organisations.