La Lex Sportiva face au droit de l'Union Européenne : guerre et paix dans l'espace juridique transnational

Abstract

Defence date: 17 September 2015 ; Examining Board: Prof. Marie-Ange Moreau (Directrice de thèse), Institut Universitaire Européen et Université Lyon 2 ; Prof. Hans-Wolfgang Micklitz, Institut Universitaire Européen ; Prof. Stephen Weatherill, University of Oxford ; Prof. Stefaan Van den Bogaert, Universiteit Leiden. ; 20 ans après l'arrêt Bosman de la Cour de Justice de l'UE, cette thèse analyse l'interaction entre le droit de l'UE et la lex sportiva, le droit transnational privé qui régit l'activité sportive internationale. Elle entend tout particulièrement éclairer la fonction de contre-pouvoir démocratique transnational que remplit le droit de l'UE dans ce contexte. La première partie de la thèse retrace les modalités de l'intervention du droit de l'UE dans le domaine sportif et démontre que tant les libertés fondamentales que le droit de la concurrence de l'UE peuvent être efficacement invoqués afin de contrecarrer les normativités privées transnationales. Ce contre-pouvoir n'est cependant pas aveugle : le contrôle de proportionnalité couplé avec la notion émergente de spécificité sportive permettent de tenir compte des objectifs particuliers poursuivis par la lex sportiva. Dès lors, une forme de dialogue juridique transnational se met en place. La seconde partie s'attache aux changements institutionnels et normatifs que cette intervention du droit de l'UE a pu engendrer tant au niveau des organes que du contenu de la lex sportiva. En effet, l'UE ne dispose d'aucune compétence (ni de capacité) législative pour se substituer à la lex sportiva. L'intervention du droit européen doit donc, pour être efficace, se traduire par un effet réflexif sur celle-ci. En pratique, cette intervention du droit de l'UE a donné lieu, d'une part, à de nouveaux modes de production de la lex sportiva, notamment en co-production avec la Commission européenne afin de se conformer au droit de la concurrence ou dans le cadre récent du dialogue social européen, et de l'autre, elle a contribué à faire naître les nouvelles fabriques de la lex sportiva que sont le Tribunal Arbitral du Sport et l'Agence Mondiale Anti-dopage.