Simulation, dans le cadre de l'Agenda 2000, d'un rééquilibrage des aides directes privilégiant les soutiens à la gestion de l'espace

In: Colloque : Les mesures agri-environnementales. Premiers bilans des expériences européennes, Paris, FRA, 1997-11-03-

Abstract

La Commission européenne a exposé, le 16 juillet 1996 au parlement européen, une communication sur le développement de l'Union européenne pour la période 2000-2006. Cette communication propose une réforme des principales Organisations communes de marchés des produits agricoles (céréales, viande bovine et lait), et évoque la possibilité d'un soutien plus adapté aux fonctions environnementales de l'agriculture et, dans le cadre de la subsidiarité, celle d'un plafonnement des aides directes par exploitation. Dans ce contexte, cette contribution s'attache, dans un premier temps, à présenter les premiers résultats de la simulation des effets potentiels de cette réforme sur le revenu et sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises selon la localisation géographique (plaine, montagne et autres zones défavorisées) et les principales orientations de la production. Dans un deuxième temps, elle analyse les conséquences d'un plafonnement des aides directes par exploitation, plafonnement modulé en fonction de l'emploi, et de la redistribution des crédits ainsi économisés par une revalorisation des aides spécifiques à la gestion d'espaces fragiles (prime à l'herbe et indemnités compensatoires de handicaps naturels).