Access, Asylum and Atrocities: An Unholy Alliance?

Abstract

This article explores the international and Canadian dimensions of the crossroads between criminal law on one hand and the immigration and refugee law on the other, with special emphasis on the regulation and jurisprudence regarding criminal activities such as terrorism, organized crime, genocide, war crimes, and crimes against humanity. In addition to examining the context of international policy and the international criminal law in this area, the article also describes in detail the Canadian case-law in relation to the sections in the Immigration Act that address these types of serious criminality, such as the admissibility provisions and the exclusion clauses. At the same time, the policy of the Canadian government is coming to grips with its international obligations when dealing with persons involved in such criminal activities. ; Cet article explore les dimensions canadiennes et internationales du carrefour où se croisent d'une part la loi criminelle, et de l'autre, la loi sur l'immigration et le droit d'asile, avec une emphase toute particulière sur les règlements et la jurisprudence concernant les activités criminelles, comme le terrorisme, la criminalité organisée, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. En sus d'un examen du contexte politique international et du droit criminel international dans ce domaine, l'article décrit aussi dans les détails la jurisprudence canadienne concernant les sections de la Loi sur l'immigration qui s'adressent à ce type de criminalité grave, telles que les provisions sur l'admissibilité et les clauses d'exclusion. Par la même occasion, l'article discute de la politique du gouvernement canadien face à ses obligations internationales en ce qu'il s'agit de personnes impliquées dans de telles activités criminelles.