La justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale ; International Criminal Justice in light of Fundamental Rights: On Deprivation of Liberty before the International Criminal Court

In: https://orbi.uliege.be/handle/2268/192079

Abstract

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre. Mais quelle peut bien être l'emprise des droits humains sur l'action du juge pénal international ? Dès lors que le droit international des droits de l'homme a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des États, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer – en particulier – à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – et, singulièrement, la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Quel accueil le Statut de la Cour pénale internationale et les règlements qui l'accompagnent réservent-ils aux standards pertinents, en particulier en matière de privation de liberté ? La jurisprudence de la Cour révèle-t-elle une pratique conforme à ces standards ? Le projet de recherche vise à apporter un éclairage sur l'ensemble de ces questions et, ainsi, à mettre la justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains.