100 000 ans de déchets nucléaires: le défi de la légitimité démocratique à long terme ; 100 000 years of nuclear waste: the challenge of democratic legitimacy in the long-term

Abstract

La problématique de la gestion des déchets nucléaires est depuis longtemps reconnue comme étant un problème public compte tenu de la dangerosité du déchet pour l'homme et l'environnement et de sa durée de vie dépassant les milliers voire les millions d'années. Pour autant, la politique publique qui lui est associée (du formatage du problème à la sélection, la mise en oeuvre et l'évaluation d'un programme d'action publique – Knoepfel, Larrue, and Varone 2001) fait régulièrement l'objet de vives réactions notamment des populations locales directement affectées par celle-ci. De ce fait, et pour construire la légitimité de leur politique publique, les organes étatiques ont développé d'autres pratiques, porteuses d'un idéal participatif (Blondiaux 2008) et de nouveaux acteurs, de nouveaux registres argumentatifs ont été inclus dans le processus (Andrèn 2012). Cet article s'intéresse au cycle d'une politique publique particulièrement sensible de très long terme – la gestion des déchets hautement radioactifs et pose la question suivante : comment gérer les déchets nucléaires de manière légitime ? Plus particulièrement, nous nous intéressons aux formes hybrides de légitimité émergentes avec les pratiques participatives et sur la manière dont celles-ci redéfinissent, érodent, complètent ou renforcent la légitimité du système représentatif du Canada. Nous soutenons que le programme de gestion des déchets hautement radioactifs est propice à étudier de nouvelles procédures et des pratiques mises en place par des institutions représentatives et leurs effets sur la légitimité d'une politique publique. Suivant les effets des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires aux pratiques de démocratie représentative telles que décrites par Rosanvallon 2008, nous verrons que d'une part que la mise en balance de la légitimité d'établissement, de la légitimité de réflexivité et de la légitimité de proximité redéfinit à la fois les contours de l'option technique privilégiée autant que l'ordre démocratique légitime pour acter les décisions. D'autre part, nous soutenons que la légitimité de ce type particulier de politique publique de très long terme ne peut être envisagée qu'au travers de la qualité du processus mis en oeuvre compte tenu du caractère incertain du type d'acteurs à inclure et du résultat final de la politique publique. ; Peer reviewed