L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote: Obs. sous Cass., 14 décembre 2015

Abstract

L'arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2015 rendu dans l'affaire Madonna constitue l'épilogue d'une longue procédure au cours de laquelle l'anecdote a le plus souvent triomphé du droit d'auteur, au grand dam des spécialistes de la matière. Ainsi du début à la fin, l'anecdote a rythmé le procès. Elle en est l'origine, l'intrigue et le dénouement. Dans cette courte note, nous nous proposons de revenir brièvement sur les événements ayant concouru à son formidable triomphe.