L'originalité d'une oeuvre musicale: note sous Mons, 3 février 2014

Abstract

Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 3 février 2014 rendu dans l'affaire "Madonna". Etude critique de l'appréciation de l'originalité des oeuvres musicales par les juridictions belges. ; Peer reviewed