Appropriation artistique et droit d'auteur : le cas du document plastique

Abstract

La pratique artistique consistant en la mobilisation d'éléments protégés par le droit d'auteur se heurte à la logique d'autorisation préalable, fondement de ce dernier. Au rang desdits éléments figure notamment le document plastique, lequel ne jouit d'aucun statut particulier en droit d'auteur. L'analyse des conditions d'accès du document plastique à la protection, des droits de l'auteur potentiellement mis en cause par son appropriation et des possibilités pour l'artiste de bénéficier d'une exception semble vouer aux gémonies la pratique de son appropriation à des fins créatives. Toutefois, certaines perspectives existent et offrent quelque espoir.