Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es

Abstract

Vols. 3-6 have imprint: À Paris, Chez Bechet Ain ́e . et ̀a Rouen . ; Mode of access: Internet.