L'institution du Panel d'Inspection, fer de lance de la "Banque Mondiale accountable" ou archaïsme de la gouvernance globale ?

Abstract

Cette étude propose une réflexion-bilan sur l'"accountability" des BMD à travers une recherche centrée sur (mais pas limitée à) le Panel d'Inspection de la BM. Enjeu politique majeur, l'"accountability" de la BM est également un véritable défi. Au cours de mon stage à CIEL (Center for International Environmental Law), Organisation Non Gouvernementale (ONG) de Washington DC dont le rôle dans l'évolution du Panel a pu être critique et reste très important, j'ai eu l'occasion de travailler sur les activités et les procédures du Panel d'Inspection et d'observer les activités d'"advocacy" (de veille et de pression) menées par CIEL sur cette institution. Je dois dire que la problématique suivante n'est pas sans lien avec cette expérience : comment une BMD globalisée comme la BM, dont le personnel représente plus de 10000 personnes ayant mené, en 2007, 301 opérations nouvelles à travers le monde pour près de 25 milliards de dollars, peut-elle ambitionner de satisfaire les attentes plurielles et les revendications croissantes des (multiples) populations qu'elle affecte ? Nous allons observer comment la Banque répond à cette problématique et nous demander si, à travers le Panel d'Inspection, l'"accountability" de la Banque est bien satisfaisante. Nous verrons si un développement des mécanismes d'"accountability" d'une telle organisation (c'est à dire une BMD) est envisageable, et quelles réformes du Panel d'Inspection apparaîtraient souhaitables. Nous devrons pour cela nous demander que serait le facteur moteur de telles évolutions et, par conséquent, quelle est la place de la société civile dans l'"accountability" des OI.