Motifs du contrôle et figures du danger : l'abaissement de l'âge de la majorité pénale dans le débat parlementaire brésilien

Abstract

This research stands in the context featuring the proliferation of criminological studies and discussions about the evolution of the responses of the penal system that lead, among numerous changes, to an increase in the severity of punishment, or also the diversification of measures taken against the perpetrators of criminal acts. The situation in Brazil doesn't elude this abundance of penal options nor the intense debate raised, especially as the criminological policies conducted after the "restoration of democracy" in the country, over the last twenty years, bear witness to important changes, putting into practice widely differentiated conceptions of penality. Our contribution wishes to offer a description and a theoretical reading of the various "ways of thinking" the control of delinquency and penal justice, starting from the study of debates in the Brazilian parliament about the age of penal majority, as they have developed over this period following several proposals of constitutional changes presented in the Parliament, that are aimed at lowering the age threshold. The research firstly puts all these debates in context by linking them, on one hand, to demonstrations of violence in the Brazilian society and policies enacted to cope with it, and on the other, to the progressive enhancement of juvenile justice, distinct from adult criminal justice, as can be observed in the legislative evolution of the country in the last century. In the core of our exploration we will propose an inductive analysis of parliamentary speeches about the age of penal majority, dealing with the way in which agents of Brazilian parliament, considered as political actors, view the response to be given to criminal acts by youths. By highlighting the arguments and cognitive references that these debates put in motion, we will synthesize, under the form of four types of speech, the different "ways of thinking" the control of delinquency. The results of this practice will then be analysed using a particular conceptual tool – modern penal rationality – that will enable us to cast a new light on parliamentary speeches, studied in order to perceive in them, beyond the traditional distinctions between favourable and unfavourable positions concerning the reduction of the age of penal majority, the existence of a dominant and transversal system of thought to which the various positions can be indexed in spite of their distinctions. In the wake, we will discover that certain parliamentary communications seem even so to elude this dominant thought, witnessing approaches that will be better qualified in the light of the concepts of innovation, on one hand, and of regression on the other. Thus, the modern penal rationality, the innovation and the regression will constitute an important conceptual trilogy to represent the different "ways of thinking (and enacting)" on penal matters. However, we will propose in conclusion a complementary approach of the "ways of thinking" the control of delinquency, putting the accent, this time, on the ways of looking at the problems of violence and its characters, in respect of which responses must be proposed. We will mainly observe the "ways of viewing" that emerge from the parliamentary speeches, which will have already been brought to light by our inductive analysis. Thanks to an etymological reading of the words of danger – "danger", "risk", and "peril" – that will reveal different "ways of relating" to the object that these terms represent, we will arrive at the discovery, sustained by our empirical material, of a renewed reading of the former conceptual trilogy. ; Cette recherche s'inscrit dans un contexte caractérisé par la multiplication d'études et de discussions criminologiques sur l'évolution des réponses pénales favorisant, parmi de nombreux changements, l´augmentation de la sévérité punitive ou encore la diversification des mesures prises à l´égard des auteurs de conduites criminalisées. La réalité brésilienne n'échappe pas à ce foisonnement d'options pénales, ni aux intenses débats qu'elles soulèvent, d´autant plus que les politiques criminelles menées après la « redémocratisation » du pays, au cours des vingt dernières années, ont témoigné d'importantes transformations, traduisant des conceptions fort différenciées en matière de pénalité. Notre contribution prétend offrir une description et une lecture théorique des différentes « manières de penser » le contrôle de la délinquance et la justice pénale, à partir de l'étude des débats parlementaires brésiliens sur l'âge de la majorité pénale, tels qu´ils se sont développés pendant cette période, à la suite des nombreuses propositions de modification de la Constitution, déposées au Sénat et à la Chambre, visant l'abaissement de cette limite d'âge. La recherche met d'abord en contexte l'ensemble de ces débats en les rapportant, d'une part, aux manifestations de la violence dans la société brésilienne ainsi qu'aux politiques menées pour y faire face et, d'autre part, à la consolidation progressive d'une « justice des mineurs », distincte de la justice des adultes, telle qu'on peut l'observer dans l'évolution législative du pays du dernier siècle. Au cœur de notre exploration, nous proposerons une analyse à caractère inductif des discours parlementaires sur la majorité pénale, en nous intéressant à la manière dont les mandataires brésiliens, entendus comme acteurs du champ politique, envisagent les réponses à donner aux conduites délictueuses des jeunes. Par le biais de la mise en évidence des arguments et des référentiels cognitifs que ces débats mobilisent, nous synthétiserons, sous la forme de quatre discours-types, les différentes « manières de penser » le contrôle de la délinquance. Les résultats de cette démarche seront ensuite remis sur le métier de l'analyse grâce à un outil conceptuel particulier – la rationalité pénale moderne – qui nous permettra de jeter un nouveau regard sur les discours parlementaires étudiés pour y percevoir, au-delà des clivages traditionnels entre positions favorables ou défavorables à la réduction de l'âge de la majorité pénale, l'existence d'un système de pensée dominant et transversal auquel ces positions peuvent être indexées, en dépit de leurs différences. Dans la foulée, nous découvrirons que certaines communications parlementaires semblent néanmoins échapper à cette pensée dominante, témoignant d'approches qui seront mieux qualifiées à l'aune des concepts d'innovation, d'une part, et de régression, d'autre part. Ainsi, la rationalité pénale moderne, l'innovation et la régression constitueront une « trilogie » conceptuelle importante pour représenter les différentes « manières de penser (et de faire) » en matière pénale. Cependant, nous proposerons, en fin de parcours, une approche complémentaire des « manières de penser » le contrôle de la délinquance, en mettant cette fois l´accent sur les « manières de voir » les problèmes de violence et leurs personnages, face auxquels il s´agit de proposer des réponses. Nous nous pencherons davantage sur les « modes de connaissance » à l´œuvre au sein des discours parlementaires, qui auront déjà été mis en exergue par notre analyse inductive. Par l´entremise d´une lecture étymologique des mots du danger – « danger », « risque » et « péril » –, qui révèlera différents « modes de rattachement » à l´objet que ces termes représentent, nous aboutirons à la mise au jour, soutenue par notre matériel empirique, d´une lecture renouvelée de la trilogie conceptuelle antérieure. ; (CRIM 3) -- UCL, 2011