La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien

Abstract

International audience ; Cette contribution, après avoir examiné la situation des différentes langue autochtones présentes sur le territoire français, ainsi que leur statut juridique, procède à une analyse de la _Charte européenne des langues régionales ou minoritaires_ du Conseil de l'Europe et à une critique des arguments qui ont amené le Conseil Constitutionnel à rejeter la ratification de celle-ci. Elle expose, enfin, les raisons qui ont amené à inclure l'arménien occidental dans la liste des "langues de France" qui avait été proposées par le "Rapport Cerquiglini" dans la perspective de la ratification.