L'Etat de droit face au terrorisme, défi majeur des démocraties européennes

Abstract

L'Etat de droit face au terrorisme, défi majeur des démocraties européennes L'année deux mille vingt et un sonne le glas de vingt ans d'une lutte entamée au lendemain des attentats du 11 septembre et communément évoquée sous le terme de « guerre contre le terrorisme ». En effet il y a vingt-ans, le monde occidental découvre que la guerre auparavant délocalisée se retrouve dans leurs localités. Jamais un tel scénario n'aurait été envisageable pour une majorité d'individus, le sentiment d'invincibilité et la supériorité d'un régime démocratique débellicisé grandissant alors à l'époque depuis une dizaine d'années dans les mœurs. Pourtant, la menace terrorisme ne cessera dès lors d'augmenter pour atteindre son paroxysme chronique à partir de l'attaque dans les locaux de Charlie Hebdo en janvier deux mille quinze. Cette même année, la France connaît en novembre une tuerie de masse sans précèdent depuis la seconde guerre mondiale. Tous deux filmés pour l'Histoire à l'instar des procès de Nuremberg, les procès très médiatiques et hors normes de ces attentats ont débuté l'année dernière pour le premier et il y a quelques mois pour le second. Ces deux évènements marquent ainsi sans aucun doute le début d'une nouvelle ère au sein de l'arène judiciaire européenne, complétée par un cadre policier et législatif actualisé, composée à la fois de nouveaux combats mais aussi et surtout de nouveaux moyens. De l'état d'urgence à la justice de précaution, en passant par un désintérêt profond pour des problématiques ayant trait au socle législatif sur lequel se base notre société, les gouvernements démocratiques occidentaux revendiquent une place de faiseurs de normes sur l'échiquier diplomatique international. En y regardant de plus près, ces démocraties cauteleuses s'engouffrent pourtant dans une faille faisant basculer la balance en faveur d'une plus forte poussée du droit au détriment de la consécration des libertés. Ce phénomène, qui est censé plutôt résulter sur un équilibre afin de construire leur légitimité, entache fortement les gouvernements successifs en charge de la question terroriste. Bien qu'une opinion éclairée de la population appelle à plus de rigueur et de respect des normes fondatrices de l'Etat de droit, une grande majorité semble accepter cet écart sous couvert d'un climat sécuritaire se renforçant au fil du temps. Les représentants des Etats européens se sont lancés de plein fer dans cette guerre contre le terrorisme, à l'origine nonobstant frileux à employer ce ton martial au lendemain des attentats du 11 septembre, à l'instar de Jacques Chirac qui affirmait en 2001« Je ne sais pas s'il faut utiliser le mot guerre. Ce qui est sûr, c'est que nous avons un conflit d'une nouvelle nature »1. Ce « conflit d'une nouvelle nature » a engendré des politiques de prévention et de proactivité de l'Etat questionnant la gouvernance démocratique de l'Etat lui-même. Si le terrorisme a toujours existé, jamais autant de théories complémentaires ne se sont d'ailleurs glissées dans le contexte académique et sociétal, témoignant d'un véritable engouement pour la problématique. Certainement, se demander si l'intention vaut faute appelle une réponse qui semble sempiternelle. En revanche une dimension s'impose, celle de la mutation de l'éthique des relations internationales qui, bien que toujours présente face aux enjeux sécuritaires, a évolué avec certitude. Comment traiter des combattants étrangers élevés sur le sol européen partis rejoindre Daech en Syrie ? Que faire de leurs enfants ? Ces défis sont liés au fait que la « menace terroriste n'est plus seulement exogène » (Esposito & Baudouï, 2021), mais grandit et mature sur le sol des démocraties européennes. Il n'en reste pas moins que pour tenter d'endiguer une menace diffuse mais certaine, l'État de droit s'est paré de tout un arsenal législatif et judiciaire lui permettant de prévenir toute radicalisation et passage à l'acte. Les règles d'exception s'inscrivent pourtant dans une durée plus longue que celle de leur établissement, et comme « les dispositifs d'exception resteront en vigueur encore longtemps » (Ibid., 2021), cela implique ainsi de se questionner sérieusement. La question des enfants de combattants étrangers et de leur traitement se place comme un point de départ assez pertinent pour questionner l'affaiblissement de l'État de droit. Les États européens sont tous signataires de la Convention relative aux droits de l'enfant, ce qui implique que leur prise de position originelle, rejetant en majorité l'hypothèse d'un rapatriement, peut être considérée comme une violation de ce traité. En effet, les conditions de vie dans les camps de réfugiés de la zone irako-syrienne sont « déplorables » (Winkel, 2018, p.4), « indignes » (Baudouin, 2019, p.6) et les besoins sont multidimensionnels : santé, éducation, hygiène, alimentation. Les Nations Unies ont par exemple dénombré pas moins de 11 000 enfants âgés de 6 à 18 ans n'ayant pas rejoint les bancs scolaires depuis au moins 5 ans (OCHA, 2019, p.4). Sans compter ceux qui n'ont même pas encore la conscience de comprendre la situation dans laquelle ils se trouvent. N'étant pas scolarisés, vivant dans des conditions plus que déplorables, et constituant potentiellement des menaces aux yeux des États, ces enfants sont au cœur d'un véritable dilemme qui mêle des enjeux sécuritaires, humanitaires, politiques, légaux et moraux. Chaque État adopte une stratégie qui lui est propre, car compte-tenu de la complexité des positions en jeu, il devient impossible d'établir une réponse commune. Certains décident donc d'être entreprenants, tandis que d'autres préfèrent détourner le regard, ce qui soutient l'idée d'une « compassion à géométrie variable » (Belporo, 2020). La position des États se heurte à celle du Conseil des droits de l'homme, sur laquelle viennent se greffer les alertes des ONG qui n'hésitent pas à désigner le camp d'Al-Hol « Guantánamo bis ». Ainsi, l'intérêt supérieur de l'État est confronté à l'intérêt supérieur de l'enfant. La situation résulte donc d'une rupture complète avec le droit international, laquelle s'étant formée depuis le début des années 2000 dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.Les réponses des pouvoirs publics aux questions du terrorisme doivent s'appréhender au regard de la lumière visiblement médiatique, au sein de laquelle à la fois les terroristes et finalement les politiques tirent leur épingle du jeu. Le traitement médiatique de chaque attaque, accentué par la diffusion instantanée sur différents canaux d'informations, s'impose comme un oxygène pour les premiers tandis qu'il se place comme l'initiateur d'un enjeu ayant intérêt à être intégré à l'agenda politique pour les seconds. L'opinion publique s'engouffre dans ce qu'il est possible de qualifier de « guerre des valeurs », où le phénomène de co-radicalisation, compris comme une montée exacerbée de l'altérité et d'une poussée terroriste identitaire, côtoie des manquements étatiques. Les enfants européens de combattants étrangers laissés pour compte sont des victimes malheureuses et collatérales de tels agissements. La littérature s'accordant sur « l'impassibilité du public devant les évènements à distance » (Sreberny, 2006, p.230), distance qui en l'occurrence ici est autant spatio-géographique que socio-culturelle, il devient plus aisé de comprendre ce manque d'intérêt et de sensibilité à l'égard des mineurs détenus dans les camps de réfugiés. A cela s'ajoute le fait qu'ils sont assimilés à la terreur de Daesh car en effet « c'est la vérité que ces enfants nous rappellent » (Giraud, 2020, p.229). Ainsi, face aux actes terroristes et particulièrement depuis les attentats du onze septembre, pléthore de réactions dans les médias s'imbibent de démonstration émotionnelle manifeste (Sreberny, 2006, p.232). Ce rejet est caractéristique de l'insensibilité qui se développe face à la question du rapatriement, y compris envers les enfants.Si l'on peut tenir les parents pour responsables de leurs progénitures, la réciproque est fausse. En effet, selon le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, le RAN (Radicalisation Awareness Network), ces enfants sont avant tout des « victimes » (RAN, 2017, p.50). De plus, ils auront de grandes difficultés à devenir citoyen d'un Etat et se sentir appartenir à la communauté de ce dernier en ayant été socialisés dans l'horreur. D'une part, comme le montre l'expertise de l'anthropologue Dounia Bouzar (2019), l'objectif du groupe jihadiste est de transmettre aux enfants « une idéologie totalitaire » (Bouzar, 2019, p.82) dès leur plus jeune âge, et surtout de les amener à appréhender le monde à travers une vision guerrière et haineuse. D'autre part, dans les camps de réfugiés de la zone irako-syrienne, dont notamment celui d'al-Hol où se trouve la majorité des ressortissants mineurs européens, les conditions de vie sont « apocalyptiques », digne d'un « enfer désertique » (Baudouin, 2019, p.6). La socialisation de ces mineurs ne répond donc à aucun standard européen et une fois de retour dans leur pays d'origine, leur réinsertion sera un défi complexe (Heinke, Raudszus, in Coolsaet & Renard, 2018, p.54). Les experts onusiens exhortent donc sans plus tarder les États ayant des ressortissants mineurs dans les camps de réfugiés irako-syrien à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter « l'intérêt supérieur de l'enfant »2. Les mécanismes qui bloquent le rapatriement de ces mineurs dans les pays européens semblent résulter d'un triptyque sécuritaire, confortée par une incertitude des services de sécurité quant à la menace qu'ils peuvent représenter mais également émotionnel, avec un désintérêt de la population à leur égard, et enfin politique, car les gouvernements en place peuvent être réticents face à la prise en charge de ces enfants pour ne pas avoir à assumer un coût d'audience nationale qui leur serait probablement défavorable « face à une problématique peu porteuse électoralement » (Winkel, 2018, p.18). Par exemple, la France avait mis sur pied un plan global de rapatriement mais face à une opinion publique française très défavorable à cette idée, le plan a été abandonné (Mazoue, 2019). C'est d'ailleurs pourquoi les plaidoyers de retour sont plutôt l'œuvre d'organisations non-gouvernementales ou de collectifs de familles ayant des proches sur place.Les tensions entre les intérêts sécuritaires et ceux éthiques se retrouvent également dans la question du retour des mères radicalisées, ayant pris la décision de rejoindre le proto-Etat de Daesh. En effet, les Etats « s'opposent au rapatriement des femmes considérées comme dangereuses et répugnent à rapatrier des enfants sans leur mère3 ». Elles constituent un facteur de radicalisation pour leurs enfants et leur retour est fortement décrié, ce qui explique que le rapatriement des orphelins soit plus aisément réalisable et légitime vis-à-vis de la population. En outre, depuis la tentative d'attentat de 2016, les femmes terroristes sont systématiquement judiciarisées et les mères d'enfants radicalisés déplorent le manque d'empathie de la population à l'égard de leur problématique (Bannani, 2019). Le cadrage dont elles font l'objet est effectivement en rupture totale avec celui de la figure de la femme terroriste que l'on retrouve dès la fin du XVIIIe siècle avec Charlotte Corday où la « femme « terroriste » est une beauté héroïque, emportée par son émotion, influencée par ses sentiments, exaltée plus que dotée d'une réelle conviction politique » (Salomé, 2010, p.10). Bien au contraire, la femme radicalisée et djihadiste est perçue comme une menace, et indéniablement coupable d'avoir mis sa capacité de conception au service de l'ennemi en lui permettant d'alimenter le vivier de ses jeunes recrues.L'Europe semble confrontée à un défi. Une personne qui porte atteinte à son État origine via un acte terroriste ou bien un citoyen qui part rejoindre les rangs d'une organisation terroriste étrangère implique en effet une réponse qui s'accorde avec les lois en vigueur sur le territoire d'origine ou de départ. Or, les États européens tiennent une posture moins respectueuse de ces normes qu'intrinsèquement hypocrites : leur double jeu consiste en effet d'une part à promouvoir des traités favorisant le respect des droits humains ou à condamner des gouvernements ne respectant pas ces derniers, mais de l'autre, ne pas afficher une position ferme à l'égard de leurs ressortissants se trouvant dans les couloirs de la mort en Irak dans l'atteinte de leur peine ou encore d'être intraitables aux frontières de la Biélorussie. Cela ouvre la porte à certains questionnements, dont notamment celui de l'adéquation des moyens utilisés dans la lutte contre le terrorisme en Europe face aux valeurs établissant le fondement de l'État de droit.