Perspectives d'évolution du droit de la décentralisation par services [texte de la communication présentée à la Journée d'étude sur les organismes d'intérêt public, organisée par le C.D.G.E.P. à Leuven, le 26 mai 1978]

Abstract

SOMMAIRE : I. Introduction / II. Les données de l'hypothèse / A. De nouvelles initiatives / B. Les deux termes de la décentralisation / III. L'évolution du cadre de l'hypothèse / A. Le cadre institutionnel / B. Les instruments généraux des politiques / C. Le cadre conceptuel du droit / IV. La méthode juridique / Conclusion